CRISE SANITAIRE : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
MAI 2021
LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT
MAI 2021
INFORMATION PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LA RETRAITE
MAI 2021
UN DECRET DETAILLE LES MMODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE ET MATERNITE
AVRIL 2021
DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE UNIFIEE (DSFU)
URSSAF DU 16 AVRIL 2021
COVID-19 : L'AIDE DE 1 500€ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EST PROLONGÉE POUR FÉVRIER
MARS 2021
CONNAISSEZ-VOUS LE BOSS (LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE) ? C'est la plateforme pour en savoir plus en matière de cotisations et contributions sociales
MARS 2021
COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
NOTE D'INFORMATION N° 42/2021
FONDS DE SOLIDARITE FEVRIER 2021
NOTE U2P DU 10 MARS 2021
ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS 2021 DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
C21-17 DE FEVRIER 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE CNAMS DE FEVRIER 2021
L'URSSAF MIDI-PYRENEES VOUS INFORME SUR LA GESTION DES PRELEVEMENTS POUR LES ECHEANCES DE 5 ET 15 FEVRIER 2021
FEVRIER 2021
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ECHEANCES URSSAF DES 5 ET 15 FEVRIER 2021
FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-79 DU 28 JANVIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIM
CIRCULAIRE DU 29 JANVIER 2021
REACTIVATION DES MESURES DE PROTECTION LIEES AUX FACTURES DE LOYER ET D'ENERGIE
JANVIER 2021
ASSURANCE CHOMAGE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE UNEC DU 11 JANVIER 2021
LFSS 2021 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
JANVIER 2021
LFSS 2021 : ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ ET AUTRES MESURES
JANVIER 2021
MODALITES DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020
NOTE CNAMS DU 14 JANVIER 2021
QU'EST-CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2021 ?
CPE DE JANVIER 2021
URSSAF / RECOUVREMENT DE JANVIER 2021
NOTE URSSAF DU 06 JANVIER 2021
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2020
DECEMBRE 2020
DOSSIER TRÉSORERIE : MESURES D'URGENCE ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉSERVER ET SÉCURISER VOTRE TRÉSORERIE
DECEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DE COTISATIONS POUR LE MOIS DE DECEMBRE
CPE DE DECEMBRE 2020
COVID-19 PROLONGATION DE LA CELLULE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION
CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT : MODE D'EMPLOI POUR LES SALARIÉS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
NOVEMBRE 2020
BERCY PROLONGE DE 6 MOIS LA CELLULE D'ÉCOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D'ENTREPRISE !
NOVEMBRE 2020
ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT : QUELLE(S) ATTESTATION(S) DOIS-JE UTILISER ET POUR MES SALARIÉS ? LA CAPEB FAIT LE POINT ET FORMULE 3 REVENDICATIONS SUR LES DÉPLACEMENTS
NOVEMBRE 2020
L'URSSAF MYDI-PYRENÉES VOUS INFORME / ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
le 27 OCTOBRE 2020
LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT EST INDEMNISÉ A PARTIR DU 1ER OCTOBRE
C20-61 DU 13 OCTOBRE 2020
FIN DES REPORTS DE COTISATIONS SOCIALES : LA CAPEB FAIT LE POINT ET VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS DE PAIEMENT !
SEPTEMBE 2020
COVID-19 : QUELLES SOLUTIONS POUR LES PARENTS QUI DOIVENT GARDER LEURS ENFANTS ?
SEPTEMBE 2020
COVID-19 : MEMENTO POUR LE CHEF D'ENTREPRISE. LA CAPEB REVIENT SUR LES DIFFÉRENTES MESURES PRISES AU COURS DE L'ÉTÉ EN CETTE RENTRÉE 2020 !
SEPTEMBE 2020
EPARGNE RETRAITE : UN DÉBLOCAGE POSSIBLE POUR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS
SEPTEMBRE 2020
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
C20-9 NOTE DU 14 JANVIER 2020
CONGE MATERNITE DES TRAVAILLEUSES INDEPENDANTES
C19-70 DU 07 JUIN 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
CAPEB : FORFAIT 2019 FRAIS PROFESSIONNELS
C18-99 DU 4 DECEMBRE 2018
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : LES MODALITES DE L EXPERIMENTATION DE LA MODULATION DES COTISATIONS DES INDEPENDANTS SONT FIXEES
C18-68 DE JUILLET 2018
TAUX ET ASSIETTES DES COTISATIONS SOCIALES 2018 DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (ARTISANS)
C18-39 DU 14 FEVRIER 2018
COTISATIONS SOCIALES 2018 DES INDEPENDANTS : ARTISANS ET COMMERCANTS
INFO 15 N°244 DE FEVRIER 2018
LFSS 2018 : ADOSSEMENT DU RSI AU REGIME GENERAL
C18-19 DU 16 JANVIER 2018
BTP : ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS 2018 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
C18-24 DU 17 JANVIER 2018
LFSS 2018 : COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS RELEVANT DU REGIME GENERAL
C18-16 DU 10 JANVIER 2018
CUMUL EMPLOI-RETRAITE PLAFONNE
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
RETRAITE : NOUVEAU SERVICE POUR ACCOMPAGNER LES ASSURES DANS LEURS DEMARCHES
C17-126 DU 03 OCTOBRE 2017
RSI : NOUVELLES REGLES DE CALCUL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
C17-100 DU 10 JUILLET 2017
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ABAISSEMENT DU SEUIL DE L OBLIGATION DE PAIEMENT DEMATERIALISE DES COTISATIONS
C17-82 DU 06 JUIN 2017
ORGANISATION ET MODALITES DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES DUES PAR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
C17-88 du 22 JUIN 2017
ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D ACCES A LA RETRAITE ANTICIPEE POUR HANDICAP
C17-87 DU 20 JUIN 2017
INDEPENDANTS : ABAISSEMENT DE L OBLIGATION DE PAIEMENT DEMATERIALISE DES COTISATIONS
CNAMS DE JUIN 2017
MODALITES DE CALCUL DU RSA ET DE LA PRIME D'ACTIVITE POUR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
C17-61 DU 10 MAI 2017
AMÉLIORATION DES INDEMNITES JOURNALIÈRES MALADIE MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
C17-63 du 10 MAI 2017
ACCES AU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE INDEMNISE POUR LES ARTISANS, COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
CNAMS DE MAI 2017
ENTRE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2018 DU COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE
C17-48 DU 23 MARS 2017
NON SALARIES : REDUCTION DU TAUX DE LA COTISATION MALADIE 2017
C17-49 DU 20 MARS 2017
DECLARATION SOCIALE DES INDEPENDANTS : UNE APPLICATION POUR SMARTPHONES ET TABLETTES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : NOUVEAUTES SUR LES EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
CNAMS DE MARS 2017
TELEPAIEMENT : LE RSI ETEND LE PAIEMENT EN LIGNE AUX DETTES ET ECHEANCES DIFFEREES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
JURISPRUDENCES
INFO 15 N°233 DE FEVRIER 2017
BAREME 2017 DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CNAMS DE JANVIER 2017
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
C17-7 du 03 Janvier 2017
EVOLUTION DU MONTANT DES RETRAITES ET DES COTISATIONS AGIRC ET ARRCO
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
COMPTE PERSONNEL DE RETRAITE - PORTAIL INTERNET
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
TELEPAIEMENT RSI
C16-98 DU 24 OCTOBRE 2016
ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2016
C15-135 DU 18 DECEMBRE 2015
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE ET AUX PRESTATIONS SOCIALES
C16-7 DU 11 JANVIER 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016 : PRINCIPALES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
C16-5 DU 11 JANVIER 2016
POINT SUR LES COTISATIONS SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUR 2016
C15-140 DU 23 DECEMBRE 2015
RSI : NOUVEAU CALENDRIER DES COTISATIONS
COMMUNIQUE DU 8 DECEMBRE 2015
AIDE A L ACQUISITION D'UNE COMPLEMENTARITE SANTE AU 1ER JUILLET 2015
C15-100 DU 28 AOUT 2015
DATE DE LIQUIDATION DES PENSIONS DE RETRAITE
C15-96 DU 25 AOUT 2015
ANCIENS CONJOINTS COLLABORATEURS ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES AU CUMUL EMPLOI RETRAITE
C15-81 DU 16 JUIN 2015
VALIDATION DES PERIODES D'APPRENTISSAGE ET DE SERVICE MILITAIRE AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE RSI
C15-82 DU 15 JUIN 2015
MISE EN PLACE DU BAREME DES ALLOCATIONS FAMILIALES
C15-79 DU 14 JUIN 2015
GARANTIE CHOMAGE DES CHEFS D ENTREPRISE
15-010-IA DU 1ER AVRIL 2015
REVISION DU CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2015
DEPART A LA RETRAITE DES ARTISANS EN DIFFICULTE FINANCIERE
NOTE 15-007-IA DU 24 FEVRIER 2015
DISPOSITIONS POUR BENEFICIER DES AIDES FISCALES ET SOCIALES ATTACHEES AUX CONTRATS RESPONSABLES
C15-47 DU 19 FEVRIER 2015
ALLOCATIONS DE MATERNITE ET DE PATERNITE
C15-46 DU 17 FEVRIER 2015
INDEMNITES JOURNALIERES RSI
C15-44 DU 11 FEVRIER 2015