Social artisan et conjoint"Ce guide prend en considération toutes les dernières évolutions législatives et réglementaires se rapportant au droit de la protection sociale des travailleurs non salariés relevant du Régime Social des Indépendants. Il aborde les critères d'affiliation au RSI, les taux de cotisations 2013, le recouvrement et les différentes prestations versées par le Régime Social des Indépendants".
GUIDE PRATIQUE : LE CONJOINT DE L'ARTISAN
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations relatives au conjoint de l'artisan qui travaille régulièrement dans l'entreprise artisanale du bâtiment.
Réfléchir au choix d'un statut est primordial: il donne des droits propres au conjoint, droits inaliénables à la retraite et à la protection invalidité-décès.
Protéger l'avenir de nos familles, assurer la pérennité de nos entreprises, sont deux raisons supplémentaires pour se pencher sur ce guide !
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié en septembre 2021 un précis de l’apprentissage accessible à toutes et à tous. Ce document de 92 pages est particulièrement complet et permet de répondre à de nombreuses questions que peuvent se poser tous les acteurs de l’apprentissage.
Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.
Ce guide pratique présente notamment les éléments centraux suivants liés à l’apprentissage :
- Conditions d’accès en fonction de l’âge
- Durée et spécificités d’un contrat d’apprentissage
- Rémunération de l’apprenti(e)
- Modalités de rupture
- Spécificités en fonction de certains publics
- Dépôt du contrat d’apprentissage en fonction du secteur (privé ou public)
Il présente également le rôle du CFA et le fonctionnement de la prise en charge financière par les opérateurs de compétences (OPCO).
En annexe, le précis fournit aussi des modèles et expose des cas concrets en matière de financement. Le ministère précise que ce document de référence « n’est pas opposable au sens juridique du terme », ce qui signifie qu’une entreprise ou un salarié ne pourra ni s’en prévaloir en justice ni en demander directement l’application. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.
Le fait pour un chef d'entreprise d'embaucher un ou plusieurs ouvriers pour faire face au développement de son entreprise va entraîner pur lui la nécessité de se conformer à un certain nombre de règles, souvent complexes, qui régissent les rapports entre employeurs et ouvriers.
Document à télécharger.L'effectif d'une entreprise conditionne la mise en oeuvre de mesures et de dispositifs particuiers attachés à la détermination de cet effectif.
L'ensemble de ces mesures et de ces dispositifs sont décrits dans le guide pratique sous forme de grandes thématiques identifiant leur origine légale ou conventionnelle.
La rénovation de l’éclairage extérieur permet, en utilisant les dernières technologies de manière raisonnée, d’allier les économies d’énergie et les impératifs environnementaux de sauvegarde de la biodiversité, tout en améliorant le service rendu au citoyen.
Vous trouverez ci-joint le nouveau guide de l’ADEME «?Rénover l’éclairage extérieur?»qui résulte d’un travail collaboratif qui a impliqué l’UNA 3E CAPEB.
Ce guide présente les prescriptions de base pour le matériel et sa gestion afin de respecter les normes et les exigences règlementaires relatives à l’efficacité énergétique et la limitation des nuisances lumineuses pour de nombreuses situations : éclairage des déplacements et de la voirie, mise en lumière du patrimoine, éclairage des parcs et jardins, des équipements sportifs, des bâtiments non résidentiels, des parcs de stationnement, éclairages événementiels et de chantier, ainsi que dans les espaces protégés.
Les lampadaires solaires autonomes sont une solution à envisager dans bien des cas. Un outil de calcul en coût global permet de comparer cette solution avec des lampadaires connectés au réseau.
Enfin, quelques pistes de financement sont recensées pour faciliter la mise en œuvre de la modernisation du parc d’éclairage extérieur.
Suite à la récente parution du DTU 53.12 “Travaux de bâtiment – Préparation du support et revêtements de sol souples” regroupant la pose des revêtements de sol textiles, PVC, linoléum et la préparation des supports, en travaux neufs ou en rénovation, le calepin numérique associé est maintenant disponible.
le télécharger ici
On y retrouve des informations courantes présentes dans les anciennes versions telles que les préparations et l’acceptabilité des supports, les différentes spécificités des mises en œuvre des revêtements PVC, textile et linoléum..
Ce calepin, très détaillé aborde également quelques nouveautés incorporées dans le DTU 53.12 :
* La description de la mise en œuvre de l’enduit de sol et son primaire associé :
* La pose de revêtements au format lames, très utilisés aujourd’hui.
* L’abaissement du critère d’humidité des supports béton et mortier a base de liant hydraulique (ciment…) a 4% au lieu de 4.5% et l’utilisation possible d’un appareil électronique par impédance permettant de réaliser des tests d’humidité non destructifs pour lever le doute sur des zones limites
* L’ouverture limite a 0.8 mm des fissures pouvant être traitées (ce traitement correspond à des travaux supplémentaires aux travaux courants et doit être stipulé par l’entreprise de pose dans son devis).
Le BIM est une méthode de travail qui présente de nombreux avantages pour les entreprises du bâtiment : gain de temps, réduction des coûts, collaboration améliorée… Pourtant, le BIM inspire encore une vraie méfiance aux professionnels qui pensent que cette technologie n’est pas adaptée à leur entreprise ou à leur activité. De ce fait, de nombreuses TPE ont du mal à franchir le pas. Pour vous aider à réfléchir à la question et à vous projeter dans une démarche BIM, la CAPEB vous propose 10 fiches pratiques très concrètes. A destination du chef d’entreprise, ces fiches ont pour objectif de vous aider dans la mise en œuvre d’une démarche BIM au sein de son entreprise et dans votre business.
Le BIM, vous en avez forcement entendu parler !
Vous vous intéressez au BIM ?
Vous vous posez des questions sur son intérêt ?
Vous êtes tout simplement curieux d’en apprendre un peu plus ?
Alors, lisez cette info ! et découvrez les 10 fiches pratiques proposées par la CAPEB.
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C’EST QUOI LE BIM ? Le BIM est une méthode de travail qui s’appuie sur l’usage d’une maquette numérique permettant de représenter l’ouvrage en 3D grâce à des logiciels spécialisés et en s’appuyant sur une démarche collaborative puisqu’elle permet d’associer les différentes parties prenantes d’un chantier ou d’un projet. |
MODE D’EMPLOI
Avant de vous lancer, vous pouvez consulter au préalable la fiche introductive, intitulée « 10 fiches pour réussir » qui contient notamment un lexique des termes du BIM, ainsi qu’un logigramme permettant d’utiliser les fiches en fonction des différentes étapes du chantier.
Ensuite, place aux fiches !
Toutes les fiches ont une thématique bien précise et répondent à des situations concrètes.
Pour être concret, voici quelques exemples : mettre en place une stratégie BIM, se doter des outils numériques pour faire du BIM, répondre à un appel d’offre avec BIM, réaliser une maquette 3D comme outil d’aide au chiffrage, à la vente ou à la décision, préparer le chantier en anticipant les risques grâce à une maquette, utiliser une plateforme collaborative pour échanger avec les autres acteurs du projet, préparer le chantier à l’aide d’une maquette numérique, utiliser la plateforme collaborative et la maquette numérique sur le chantier, utiliser la maquette numérique pour réaliser son DOE, utiliser la maquette pour déconstruire.
Pour vous aider, vous y retrouverez les questions préalables à se poser, les bonnes pratiques à adopter, les compétences qu’il est nécessaire d’acquérir…
Bonne lecture !
Découvrez les fiches :
- 10 fiches pratiques pour réussir
- Fiche 1 Je mets en place une stratégie BIM
- Fiche 2 J’ai les outils numériques pour faire du BIM
- Fiche 3 Je réponds à un appel d’offres dans lequel le BIM présent
- Fiche 4 Je réalise une maquette 3D comme outil d’aide au chiffrage, à la vente ou à la décision
- Fiche 5 Je prépare le chantier en anticipant les risques grâce à la maquette
- Fiche 6 J’utilise une plateforme collaborative pour échanger avec les autres acteurs du projet
- Fiche 7 Je prépare le chantier à l’aide d’une maquette numérique
- Fiche 8 J’utilise la plateforme collaborative et la maquette numérique sur le chantier
- Fiche 9 J’utilise la maquette numérique pour réaliser mon DOE
- Fiche 10 J’utilise la maquette pour déconstruire
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un nouveau guide réalisé en collaboration avec l’ADEME.
Cet ouvrage porte sur la rénovation de l’éclairage des plateformes logistiques et des entrepôts.
Il vient compléter la série de guides réalisés avec l’ADEME et déjà diffusés au sein du réseau (« La rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville » ; « L’éclairage des parties communes »).
Une diffusion sous format papier de ce guide sera effectuée lors des Journées Professionnelles de la Construction qui se tiendront à Strasbourg en avril prochain.
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Le guide pratique sur le dimensionnement simplifié à froid des assemblages bois par tiges conformément aux Eurocodes vient d’être publié avec le soutien du CODIFAB.
1• Objet
ObjetCe guide pratique présente les méthodes de dimensionnement des assemblages de structure en bois. Ces assemblages peuvent être réalisés de manière traditionnelle en bois, ou par l’intermédiaire de connecteurs métalliques ou autres (tiges, plaques, assembleurs tridimensionnels, etc.).
2• Domaine d’application
Ce présent guide a pour objectif double de :
* Fournir des méthodes simplifiées de dimensionnement à froid des assemblages courants de structures bois par tiges métalliques conformes aux Eurocodes ;
* Les présenter de façon claire et illustrée dans un document aux parties indépendantes et autoportantes.
3• Principe général de la méthode simple
Les méthodes simplifiées présentées ont pour objectif de permettre un dimensionnement simple à froid des assemblages de structures bois par pointes (bois-bois et bois-panneau), par boulons et broches (bois-bois et bois-métal) et par vis et tirefonds (bois-bois, bois-panneau et bois-métal) en simple et double cisaillement, tout en assurant une conformité aux principes de l’Eurocode 5.
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La France a connu des séismes majeurs dans le passé. Actuellement, les séismes forts n'y sont pas aussi fréquents qu'en Grèce, en Turquie, en Indonésie ou au Japon, mais la possibilité qu'un séisme destructeur s'y produise à nouveau et engendre des victimes et des dégâts importants est avérée.....
L'UNA Equipement Electrique et Electromotique a collaboré avec IGNES (Industries du Génie Numérique, Energétique et Sécuritaire) à la rédaction d'une brochure visant à sensibiliser les exploitants d'établissement (recevant du public ou des travailleurs) et des bâtiments collectifs d'habitation vis à vis de l'éclairage de sécurité.
Ce document synthétique rappelle :
- la fonction d'un éclairage de sécurité et son rôle essentiel pour l'évacuation d'urgence d'un bâtiment
- la responsabilité de l'exploitant du bâtiment
- les dispositions réglementaires relatives à l'installation d'un système d'éclairage de sécurité et à sa maintenance
- les points de contrôle du système d'éclairage de sécurité dans le cadre d'une opération de maintenance
- les produits certifiés.
Ouvrage de recommandations professionnelles réalisé dans le cadre de l'action RAGE (Règle de l'Art du Grenelle de l'Environnement). Cet ouvrage fournit une description de conceptions et des recommadations de mise en oeuvre des verrières, pour les travaux neufs ou pour les travaux de rénovation....
Le document ci-joint a été construit pour servir de guide à l'usage des professionnels afin qu'ils puissent appréhender les chantiers de réhabilitation dépourvus de maîtrise d'oeuvre sur lesquels ils interviennenet le plus souvent. En effet, une intervention dans un tel contexte, engage naturellement la responsabilité de l'entrepreneur qui réalise les travaux à son juste niveau, complétée par une responsabilité de concepteur voire de maître d'oeuvre...
Trop souvent encore les personnes touchées par le handicap ou le vieillissement sont contraintes de quitter leur logement devenu inadapté à leur condition physique.
C'est au confort de l'habitation tout au long de la vie que les 335 000 entreprises artisanales du bâtiment peuvent apporter leur concours.
La présente publicitation, résultat d'un travail mené par toutes les professions représentées au sein de la CAPEB, propose une palette d'aménagements pratiques, de nature à surmonter les difficultés liées à la perte de mobilité ou d'autonomie.
Simple et ludique, ce guide est un outil que l'artisan pourra utiliser pour présenter les solutions pratiques, qui permettront d'adapter le logement en vue de favoriser le maintien à domicile.
Tous ces conseils et explications seront fort appréciés par vos clients.L'objectif à l'horizon 2020 est de diviser par deux la consommation énergétique des bâtiments. Elle contribue à renforcer l'isolation et à intégrer des énergies renouvelables dont la principale est le bois énergie. La RT2012 oriente de plus en plus le marché vers la construction à énergie positive.
Ce guide a pour objet de présenter des solutions techniques innovantes et éprouvées. Celles-ci répondent aux nouvelles contraintes de constructions et de réglementations, et permettent d'installer un conduit d'évacuation des fumées destiné à raccorder tous types d'appareils de chauffage au bois.
La création de ce guide, qui rassemble des savoir-faire professionnels et techniques, a été possible grâce à l'implication des Conseillers Professionnels, du Service des Affaires Techniques et Professionnelles de la Confédération et des industriels, partenaires de l'UNA Maçonnerie-Carrelage.
Ensemble, ils ont travaillé à la recherche de solutions pour une bonne réalisation des enduits. Figurent également dans ce guide tous les tpes de matériaux nécessaires à la réalisation de l'enduit sur supports neufs et anciens. Toutes les phases du chantier sont abordées, depuis l'étude du projet à la réalisation de l'enduit, sans oublier les réglementatoins et obligations administratives en vigueur au moment de l'écriture de ce guide.
Vous y trouverez aussi quelques conseils sur le choix du matériel : échafaudage, machine à projeter, ainsi que des conseils sur l'entretien de la façade.
Nous espérons que ce travail en commun vous aidera à répondre aux attentes de vos clients. Utilisez ce guide sans modération.
L'UNA Serrurerie Métallerie d ela CAPEB a souhaité, en collaboration avec les techniciens de la société FISCHER, publier un guide actualisé sur la fixation des garde-corps suivant les méthodes de calcul imposées par les Eurocodes.
Mémo Santé Chef d'entreprise Maçons Carreleurs : Ciments et Bétons
MEMO SECURITE CHEF D'ENTREPRISE ELECTRICIENS : L'aménagement du Vul
MEMO SANTE CHARPENTIER MENUISIER-AGENCEUR : VERNIS COLLES LASURES
Les escaliers sur voûte sarrasine sont un exemple d'ouvrages où la tradition et la technicité se rencontrent. Si leur conception et leur mise en oeuvre demandent un savoir faire, cette technique qui n'utilise que des matériaux naturels, présente de nombreux avantages et une efficacité impressionnate. Quelque peu oubliée hier, elle répond parfaitement à la demande d'authenticité d'aujourd'hui.
Ce guide a pour objet d'inciter les professionnels à se familiariser avec cette technique, qui, une fois acquise, ne peut que promouvoir nos matérieux.
L'ACCESSIBILITE DES COMMERCES de proximité relevant de l'artisanat et des commerces de détail : une réglementation, un service, des préconisations (document à télécharger)
MEMO CHANTIER : SOLS CARRELES en locaux à faibles sollicitations (P2, P3) sans siphon de sol
Télécharger le mémento.
MEMO CHANTIER : CARRELAGE SUR PLANCHERS CHAUFFANTS en locaux à faibles sollicitations (P2, P3) sans siphon de sol
Télécharger le document
Résultant de la convention portant sur la réduction des consommations énergétiques liées à l’éclairage dont la CAPEB est signataire (cf. circulaire III 414 du 27 octobre 2010), nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe le guide relatif à la rénovation de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires.
Cet ouvrage rédigé conjointement par l’ADEME, le Syndicat de l’Eclairage et l’UNA 3E CAPEB notamment, a pour objectif d’aider les maîtres d’ouvrage et gestionnaires, publics ou privés, à rénover les installations d’éclairage vétustes.
Une plaquette d’information sur les peintures au plomb vient d’être mise à disposition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, à l’attention des propriétaires.
Elle ne concerne pas spécifiquement les artisans de l’UNA PVR, néanmoins, elle apporte des informations intéressantes sur les sujets suivants :
Nous passons 14 heures par jour en moyenne à notre domicile.
L'air que nous y respirons n'est pas toujours de bonne qualité. En effet, les sources de pollution dans les logements sont nombreuses : tabagisme, moisissures, matérieaux de construction, meubles, acariens, produits d'entretien, peintures... C'est ce que l'on appelle la pollutions de l'air intérieur.
Si votre logement n'est pas suffisamment aéré, les polluants s'accumulent, en particulier l'hiver, lorsque l'on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications.
Réduire les risques pour la santé est possible. Chacun peut agir pour les limiter.
Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011.
Titres développés :
. La nouvelle réglementation
. Construire parasismique
. Comment caractériser les séismes ?
. Comment tenir compte des enjeux ?
. Quelles règles pour le bâti neuf ?
. Quelles règles pour le bâti existant ?
. Cadre d'application
Ce guide est le fruit du travail de l'UNA Serrurerie Métallerie et de l'UNA Maçonnerie Carrelage et de la volonté de leurs deux présidents suite aux Journées Nationales d'Etude communes à Angers en 2009
Les machines portatives, largement utilisées dans les entreprises de charpente et de menuiserie, sur chantier comme en atelier, sont extrêmement polluantes car elles émettent une quantité improtante de poussières de bois lors de l'usinage.
Depuis le 1er Juillet 2005, la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser dans l'atmosphère des lieux de travail a été fixée à 1 mg/m3. Il s'agit d'une limite pondérée sur une période de 8 heures.
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise engagés dans une démarche de prévention et d'amélioration des conditions de travail. Il fournit des éléments de réflexion sur l'organisation générale des postes de travail ainsi que des préconisations sur le choix de matériels ,machines électroportatives et groupes d'aspiration adpatés.
Dans le cadre de la Convention qui lie la CAPEB de l'Ariège, Les Eco-Artisans et la Banque Populaire, il faut utiliser la fiche de liaison pour demander une étude de faisabilité financière à notre partenaire.
Contact et renseignements :
Frédéric Cournede
Conseiller en Prescription Immobilière
06 88 74 00 46 / 04 68 38 22 11
Les panoramas des aides aux travaux pour les maisons individuelles ont été mis à jour :
Consultez :
- Le panorama des aides aux travaux - équipements - maisons individuelles
- Le panorama des aides aux travaux - enveloppe - maisons individuelles
Une nouvelle version du panorama des aides aux travaux (enveloppe et équipements) a été mise en ligne.
Nous attirons votre attention sur deux avertissements que nous avons ajoutés en introduction de ces tableaux
1°) sur le tableau « Equipements » :
Depuis le 1er janvier 2022 : le logement éligible à MaPrimeRénov’ doit avoir plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant) à la date de la décision d’octroi de la prime. Une exception : pour les travaux concernant la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul, le logement ou l’immeuble concerné peut être achevé depuis plus de 2 ans à la date de la notification de la décision d’octroi de la prime.
2°) Sur le tableau « Enveloppe » :
Depuis le 1er janvier 2022 : le logement éligible à MaPrimeRénov’ doit avoir plus
Télécharger le tableau équipements
Télécharger le tableau enveloppe
LE GUIDE DES IMPAYES MARS 2013 : Prévenir et Recouvrer les Impayés
Des formules de conditions générales ont été établies afin de mettre à la disposition des entreprises artisanales du bâtiment des modèles de marchés privés de travaux dans leurs relations avec une clientèle de particuliers.
Ces formules ne sont pas adaptées aux marchés faisant l’objet d’une réglementation particulière, tels que contrats de construction de maison individuelle (CCMI) régis par la loi du 19 décembre 1990, marchés publics.
Cet outil offre l’avantage de permettre aux entreprises de présenter à la clientèle de particuliers les conditions dans lesquelles devra se dérouler le marché. Il s’agit de simples propositions que l’entreprise peut sélectionner ou adapter. L’entreprise choisit librement si elle retient ou pas ces propositions. Une lecture attentive par l’entreprise de ces formules de conditions générales d’exécution est indispensable.
Des annexes complètent ces formules pour apporter un outil très complet aux entreprises, tant à la conclusion du marché (financement, démarchage à domicile), qu’au cours du marché (avenant), qu’à la fin du marché (réception des travaux).
Le dossier est composé des documents suivants :
• Une formule simplifiée et sa notice d’utilisation
• Une formule développée et sa notice d’utilisation
• Une annexe relative au financement des travaux
• Une annexe relative aux cas de démarchage à domicile
• Une annexe relative aux avenants au devis
• Une annexe relative au procès-verbal de réception de travaux avec retenue de garantie
• Une annexe relative au procès-verbal de réception de travaux sans retenue de garantie
Pour l’utilisation de ces outils, l’entreprise va compléter la formule choisie selon ses besoins et de séparer la formule de la notice ! La notice n’est pas destinée au client ! Les « pieds de page » sont également à retirer ; ils sont uniquement destinés à faciliter le classement et la recherche des divers documents du dossier.
Vous trouverez un dossier complet à télécharger sur le statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.
Des principes aux conditions, en passant par les modalités de déclaration du patrimoine affecté ou non affecté, ce document vous permettra d'apprécier ce statut et de connaître la demande à effectuer si vous le choisissez.
N'oubliez toutefois pas de prendre conseil auprès de nos services.
EIRL : La solution pour protéger le patrimoine personnel des entreprineurs individuels
- Pourquoi un nouveau statut ?
- Quel patrimoine affecter à son activité professionnelle ?
- Comment se déclarer en EIRL ?
- La fiscalité et le régime social applicables à l'EIRL
- Un statut aux multiples avantages
- Qui est concerné ?
Pourquoi et comment renforcer la sécurité juridique de vos contrat de sous-traitance ?
Que dit le droit ?
Les bonnes pratiques.
La charte du BTP.