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AMENDEMENT A LA DITE LOI SAPIN 2
  CAPEB

 News du 01-06-2016

Le Président Joseph CALVI vient d'adresser un courrier (ci-joint) à nos deux députés (Frédérique MASSAT et Alain FAURE), pour leur proposer un amendement à la loi dite Sapin 2.

En effet, ce projet de loi remet en cause les obligations de qualifications professionnelles applicables aux activités artisanales en vue de leur installations. Cette réforme est préjudiciable en terme d'emploi, en terme économique, en terme de protection et de respect des consommateurs , et surtout en matière d'éducation.
 
Nous comptons sur le sens des responsabilités de nos parlementaires pour entendre raison sur ce dossier, et participer avec nous à éviter une véritable catastrophe sociale et économique.

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