Paris, le 24 février 2021–Alors que les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5^e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1^er février 2021 et que ces dispositions seront définitivement arrêtées fin mars, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment(CAPEB)déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique. En effet, certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations « Coup de Pouce » risquent de créer en cours d’année des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments d’une part, également en termes d’activité d’autre part. Enfin, la CAPEB déplore que la simplification du dispositif annoncée par la Ministre Emmanuelle Wargon ne soit toujours pas à l’ordre du jour.
  

Si la CAPEB se félicite de l’allongement à 4 années de la durée de la 5^e période du dispositif des CEE, cette évolution ne doit pas s’accompagner de changements des règles du jeu en cours de période, au risque de réduire la lisibilité du dispositif des CEE et de le rendre insuffisamment compréhensible par les différents acteurs sur le terrain. Ainsi, la CAPEB regrette que de nouvelles dispositions touchant aux évolutions de certaines opérations « Coups de Pouce » soient envisagées en cours d’année 2021, dès le 1^er juillet. Ce bouleversement créerait des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments, tant auprès des usagers que des professionnels réalisant ces travaux, ainsi qu’une déstabilisation de certaines filières.
 
Les opérations « Coup de Pouce » présentent l’avantage, outre de bonifier les travaux concernés, d’améliorer la lisibilité de l’aide apportée en forfaitisant le montant de la prime de manière uniforme pour l’ensemble du territoire et des obligés. Si certaines d’entre elles ont pu occasionner les dérives de certains acteurs au détriment de la qualité de réalisation et du respect des règles commerciales avec pour conséquence l’apparition de comportements frauduleux, la CAPEB demande qu’elles soient prolongées et que la lutte contre la fraude soit intensifiée.

Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB, témoigne :« Disposer d’aides stables et cohérentes est essentiel pour assurer la réussite du Plan de Relance mis en place par le Gouvernement. Nous demandons à ce titre que certaines opérations « Coups de Pouce » soient adaptées, en concertation avec les acteurs concernés, dans le cadre de la 5^e période du dispositif, en les ajustant pour éviter la fraude ou les éventuels effets d’aubaine ».

Suite à l’interpellation de la CAPEB devant les nombreuses remontées des entreprises artisanales soulignant les disfonctionnements et aberrations du dispositif des certificats d’économies d’énergie, propres à les décourager d’y recourir, la Ministre du Logement avait décidé de simplifier le dispositif, aujourd’hui devenu extrêmement complexe, avec des règles tatillonnes et inadaptées. Le groupe de travail alors créé au sein de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) avait pour objectif de dresser un état des lieux et de dégager et dégager des pistes de simplifications.