Le registre d’accessibilité est obligatoire depuis 2017. Cependant, il n’est pas nécessaire de tenir un registre à jour : la mise à disposition du dossier accessibilité suffit. Pour rappel, les commerçants doivent disposer des documents à portée de main (en boutique) en cas de contrôle.
 

Si vous n’avez pas encore effectué les démarches de mise en conformité, vous devez :
 

1. Réaliser un audit : pour ce faire, vous pouvez vous adresser au Pôle d’Innovation et vous procurer une grille d’audit directement sur le site internet de la CNCT ;
 

2. Contacter la préfecture : une fois l’audit réalisé, il vous suffit de contacter la préfecture afin d’obtenir une attestation d’accessibilité.
 

Si vous êtes en règle, il suffit de vous adresser à votre préfecture afin d’obtenir l’attestation d’accessibilité. Une fois cette attestation obtenue, vous devez garder tous les documents mentionnés ci-dessous en boutique.
 

Attention : actuellement, des entreprises privées font pression sur les commerçants afin de leur proposer des stages hygiènes directement en entreprise et la rédaction du registre d’accessibilité moyennant des tarifs exorbitants (entre 700 et 800 €).

En cas de démarchage ou en cas de questions, nous vous recommandons de contacter directement le Pole d’Innovation qui vous fournira tous les renseignements utiles gratuitement (tél 01 44 29 90 55 / innovation@leceproc.com