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ACCESSIBILITE : LES RETARDATAIRES RISQUENT DES PENALITES!
NOTE D INFORMATION CFBCT N° 2/2016News du 27-01-2016
Les entreprises qui n’auraient pas encore déposé leur Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en mairie (ou en préfecture pour Paris) doivent se dépêcher de le faire.
Pour rappel : l’Ad’AP est le planning des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de l’entreprise et de leur financement.
Les entreprises retardataires s’exposent au risque d’une amende de 1 500 euros si le préfet du département concerné décide d'infliger cette pénalité.
Pour rappel : l’Ad’AP est le planning des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de l’entreprise et de leur financement.
Les entreprises retardataires s’exposent au risque d’une amende de 1 500 euros si le préfet du département concerné décide d'infliger cette pénalité.
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