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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL '' TRANSITION ÉCOLOGIQUE & DIALOGUE SOCIAL ''
  NOTE D'INFORMATION U2P

 News du 10-07-2023

Dans le cadre de l’agenda social autonome, la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social engagée en juillet 2022 s’est conclue par un accord national interprofessionnel le 11 avril 2023.

L’U2P est signataire de cet accord national interprofessionnel.


PRINCIPE ET CONTENU DE L'ACCORD

Cet accord vise à décliner en repères juridiques et en repères pratiques aux différents niveaux (entreprise / branche professionnelle / commission paritaire régionale) les leviers pour nourrir et approfondir le dialogue social sur le sujet de la transition écologique, qui est nouveau dans le champ paritaire et partant, qui nécessite la constitution d’une connaissance commune.

Le texte est ainsi structuré de façon à dépasser le seul statut d’état des lieux juridique relatif au droit social et au droit du travail en matière d’environnement pour impulser le dialogue.

Plan de l’accord :
 
- Préambule : les Défis d’unetransition écologique juste / Rôle des entreprises dans la transition écologique / Place du dialogue social
 
- Partie 1 - Les leviers de changement en fonction de la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, sa situation géographique, etc.
 
- Partie 2 -Transition écologique et dialogue social au niveau de l’entreprise et des branches professionnelles
 
- Partie 3 - Intégration des enjeux de la transition écologique dans les négociations aux niveaux de l’entreprise et des branches professionnelles
 
- Partie 4 - Intégration des enjeux de la transition écologique dans les espaces de dialogue social territoriaux et sectoriels
 
- Partie 5 - Enjeux relatifs aux emplois et aux compétences
 
Quatre annexes :
 
− Organismes et outils à l’appui de la GPEC
 
− Organismes, agences facilitatrices et autres ressources
 
− Extrait des textes réglementaires supplétifs relatifs aux informations mises à disposition dans la BDESE
 
− Principales obligations environnementales des entreprises


SUIVI DE L'ACCORD 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
 
Il prévoit la mise en place d’un comité de suivi paritaire relatif à la mise en oeuvre de l’accord composé des organisations de salariés et d’employeurs signataires.
 
Une réunion relative aux éléments à suivre de l’accord se tiendra avant le 31 décembre 2023.
 

Le comité de suivi se réunira chaque année après une première réunion qui devra être programmée au plus tard le 11 avril 2025.


ORGANISATION SIGNATAIRES DE L'ACCORD

Les déclarations de signature ou de non signature des organisations patronales et syndicales se sont échelonnées depuis la date de la séance conclusive de la discussion, le 11 avril, jusqu’au 12 juin.
 
Organisations signataires : U2P, MEDEF, CPME, CFDT, CFTC
 
L’U2P est signataire de cet accord national interprofessionnel.Dans le cadre de l’agenda social autonome, la discussion paritaire relative à la transition écologique et au dialogue social engagée en juillet 2022 s’est conclue par un accord national interprofessionnel le 11 avril 2023.
L’U2P est signataire de cet accord national interprofessionnel.

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