Objectif du décret : Un décret du 17 juin 2024 actualise les règles de protection des salariés effectuant des travaux non électriques à proximité d'installations électriques afin de réduire les risques d’accidents graves ou mortels, tels que l’électrisation, l’électrocution ou les brûlures corporelles.

Travaux visés :

Les travaux concernés sont les travaux à finalité non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains qui se situent dans un rayon de cinquante mètres autour d’un conducteur électrique, nu ou isolé.

Rappel des mesures de prévention imposées à l’employeur :

Pour rappel, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées, évaluer les risques spécifiques pour chaque nouvelle opération, et garantir que les installations soient mises hors tension si nécessaire.

Pour cela, avant de commencer les travaux, l’employeur doit échanger avec l’exploitant de l’installation sur les précautions à prendre et informer les salariés des mesures de prévention à travers une consigne écrite.

Pendant les travaux, l’employeur doit également surveiller la mise en œuvre des mesures de prévention, désigner une personne compétente pour en surveiller l’exécution sur le chantier, et s’assurer de la mise hors tension des installations ou du respect des distances de sécurité ou des zones d’approche prudente si les installations restent sous tension.

Ce décret entrera vigueur le 19 décembre 2024.

Ce décret précise également qu’un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixera les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels une habilitation ou une formation est requise.
Enfin, il précise également qu’un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture définira les conditions dans lesquelles l’autorisation d’intervenir à proximité des réseaux (AIPR) vaut habilitation.

Décret 2024-552 du 17juin 2024