Loi Macron adoptée par l’assemblée : ce qui concerne le BTP

 

L’Assemblée nationale a repoussé la motion de censure, le texte est par conséquent considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée. Il sera examiné au mois d’avril par le Sénat.
 

Au programme : urbanisme et environnement, logement, trésorerie des entreprises, marchés privés, social, droit du travail, infrastructures, concessions, architecture. Plus d’infos !

 

Le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) officiellement lancé.
 

Annoncé le 4 décembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel dans le cadre des mesures de relance de la construction, le Pacte vient d’être lancé. Son premier comité de pilotage, présidé par Sabine Basili,

vice-présidente de la Capeb, s’est tenu le mardi 17 février.
 

Le Pacte est défini sur 3 axes :

• valoriser l’expérience sur la sinistralité des constructions et des rénovations performantes sur le plan énergétique et promouvoir la diffusion des techniques les plus efficientes,

• poursuivre la modernisation des règles de l’art de mise en oeuvre et

développer des outils d’autocontrôle sur les chantiers,

• développer un réseau territorial de plateaux de formation initiale et continue aux gestes de mise en oeuvre.

Plus d’infos !

Tour de France de la construction : 2ème étape en Midi-Pyrénées

 

Performance énergétique des logements : le carnet numérique précisé par le Sénat
 

Les sénateurs ont confirmé en plénière la création d’un carnet numérique «de suivi et d’entretien» des bâtiments prévue par l’article 4 bis du projet de loi sur la transition énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une

mutation (achat/vente) à compter du 1 janvier 2025. Plus d’infos !

 

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements
 

D’après le Décret n° 2015-114 du 2 février 2015, à partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements

doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Un délai complémentaire d’installation au 1er janvier 2016 a été accordé aux gros bailleurs sous réserve d’avoir signé un contrat d’achat de ces équipements à la date du 9 mars 2015.