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AIDE A L EMBAUCHE 2017
  CNAMS DE JANVIER 2017

 News du 12-01-2017
PROLONGATION POUR LES PME ET LES TPE

Par un décret du 28 décembre 2016, l’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017.
 
Pour rappel, l'aide à l'embauche PME a été créée en janvier 2016.
 
Il s’agit d’une aide s'adressant aux PME et TPE réalisant l'embauche d'un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 fois le Smic. L'entreprise qui embauche peut bénéficier d'une prime maximale de 4000 euros sur deux ans.
 
Ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés (sans changement).
 
Pour ouvrir droit à l’aide, le salarié doit :
 
* être recruté en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, à temps plein ou temps partiel.
 
* percevoir, au moment de son embauche, une rémunération contractuelle inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %.
 
*  la date de début d’exécution de son contrat de travail (et non sa date de signature) doit être antérieure au 1er juillet 2017.
 
L’aide de 4 000 € est versée en 4 tranches de 500 €, à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. Elle est proratisée si le salarié travaille à temps partiel.

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