Certains d’entre vous s’étonnent et nous font part de problèmes pour la régularisation des cotisations 2020 et l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021.
 
Tout au long de la période COVID, nous vous avons informés régulièrement  des risques liés à ces reports de cotisations automatiques de l’URSSAF.
 
Aujourd’hui, et contrairement aux annonces, certains se voient  même refuser (très rarement) la suspension des majorations de retards sur ces cotisations reportées.
 
Malgré cela, vous êtes visiblement nombreux à ne pas avoir lu nos différentes circulaires et bons nombres d’entre vous vont recevoir à payer au 10 juillet le rappel 2020 des cotisations URSSAF.
 
Quelques rappels importants :
 
De mars à septembre 2020, du fait de la crise sanitaire COVID-19, les travailleurs non-salariés ont bénéficié de manière automatique du report de  paiement de leurs échéances de cotisations sociales personnelles.
 
Par ailleurs, les cotisations provisionnelles 2020 sont normalement calculées sur la même base que le revenu de 2019.
 
A titre exceptionnel et provisoire, afin de minimiser les appels de cotisations sur l’année 2020, la base retenue correspond à 50 % du revenu 2019.
 
Cette réévaluation à la baisse est appliquée par défaut à tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur secteur d’activité, la taille de leur entreprise, leur situation financière ou autre.
 
Bien que louable et bénéfique pour les entreprises  rencontrant des difficultés  liées à la crise sanitaire, ce dispositif d’allègement n’est cependant pas sans conséquence.
 
En effet, si le revenu 2020 définitif  se traduit en réalité par une baisse, la base minimisée aura toute sa raison d’être.
 
MAIS si le revenu 2020 est semblable ou supérieur à 2019 (cas des entreprises qui n’ont pas ou que faiblement subi la crise sanitaire), cela aura pour conséquence une importante régularisation en 2021.

Afin de pallier l’effet pervers de ces reports de paiement de cotisations de 2020, il est conseillé :
 
· de demander à l’URSSAF, directement ou par l’intermédiaire de votre Expert-comptable, l’état des sommes dues au 31 décembre 2020,

· de demander à votre Expert-comptable  de bien comptabiliser à la clôture de l’exercice le montant des sommes restant dues à l’URSSAF
 
 · de lui demander expressément, si votre résultat net comptable est en hausse, de comptabiliser dès la clôture de l’exercice le rappel de cotisations correspondant.
 
A toutes fins utiles, nous vous conseillons de  transmettre la présente note d’information à l’Expert-comptable de votre entreprise.
 
 
ATTENTION

Régularisation de vos cotisations définitives 2020.

L’URSSAF devrait revenir vers vous à compter de Juillet 2021 pour vous proposer un plan d’apurement de 24 échéances mensuelles (si vous le souhaitez), permettant d’échelonner le paiement de cette régularisation et d’autres dettes figurant sur votre compte de travailleur indépendant.

Comme l’URSSAF s’y était engagée, aucune pénalité ni majoration de retard ne devrait être appliqué.

 
Cette année  à titre exceptionnel, aucune régularisation ne vous sera adressée par courrier. Vous devez retrouver le montant de vos prochaines échéances en ligne  (voir éventuellement avec votre Expert-comptable ou votre Centre de Gestion), soit  :
 
· vous avez déjà un compte  en ligne sur secu-independants.fr :  retrouvez le montant de vos prochaines échéances depuis « Mon compte » rubrique «  Mes cotisations » > « Échéances  dues » (le détail de vos cotisations est disponible dans « Mes cotisations » > «  Cotisations annuelles »). La régularisation de vos cotisations définitives 2020 apparait dans vos échéances  dues pour 2020 : ne tenez pas compte de la date d’échéance indiquée puisqu’un plan d’apurement vous sera prochainement proposé pour cette régularisation.
 
· vous n’avez pas encore de compte en ligne sur secu-independants.fr : nous vous invitons à créer votre compte (Mon compte : mode d’emploi).  Vous pourrez y retrouver le montant de vos prochaines échéances depuis « Mon compte » rubrique « Mes cotisations »> « Échéances dues » (le détail de vos cotisations est disponible dans « Mes cotisations » > « Cotisations annuelles »).
 
Si vous anticipez une baisse de votre revenu en 2021, vous pouvez également demander un nouvel ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 en  adressant à l’URSSAF sur votre compte en ligne une  estimation de revenu 2021.
 
Si vous rencontrez  la moindre difficulté ou incohérence, n’hésitez pas à nous les faire remonter à :
contact@u2p09.fr