Le 26 mai dernier, le Premier ministre a annoncé les prochaines réformes en matière d’assurance chômage qui seront mises en oeuvre au 1er décembre 2024. L’entourage de Gabriel ATTAL a pu compléter ou en préciser certaines :
 

- Pour bénéficier des allocations chômage, il faudra avoir travaillé 8 mois au cours de 20 derniers mois (contre actuellement 6 mois au cours des 24 derniers mois – ou 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus ; mesure mise en oeuvre par le décret de 2019).

 

- La durée d’indemnisation maximale sera de 15 mois (22,5 mois pour les seniors) : la durée d’indemnisation correspond au nombre de jours travaillés et non travaillés entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail identifiés au cours de la période de référence affiliation qui sera de 20 mois à compter du 1er décembre 2024. Depuis le 1er février 2023, un coefficient de 0,75, lié à la contracyclicité, est appliqué à la durée d’indemnisation : 20 mois x 0.75 = 15 mois.

 

- Un nouveau seuil complétera la mesure de contracyclicité : la durée d’indemnisation pourrait être réduite davantage si le taux de chômage tombait en deçà de 6,5%. En cas de rebond économique, la durée d’indemnisation serait réduite de 40% (20 mois - 40% = 12 mois). 12 mois pour les moins de 57 ans et 18 mois pour les plus de 57 ans.
 

- La filière seniors sera décalée de 2 ans au 1er décembre : de 55 à 57 ans. La période de référence au cours de laquelle l’acquisition de la condition d’affiliation sera appréciée devrait être de 30 mois et non plus de 36 mois.
 

- Un bonus emploi senior sera créé de manière à inciter les seniors à reprendre un emploi moins bien rémunéré que l’emploi précédemment perdu. Ce bonus permettra d’atteindre, dans la limite du salaire antérieur, une rémunération totale (rémunération + bonus) plafonnée à 3 000€ mensuels pendant 1 an et sera à la charge de l’Unédic.

 

- Un index seniors et un CDI senior (évoqué au cours de la négociation relative à l’emploi des séniors qui n’a pas abouti) seraient également créés.
 

- Le bonus-malus devrait faire l’objet d’une évaluation pour définir l’opportunité de l’étendre à d’autres secteurs.
 

- Certaines mesures négociées par les partenaires sociaux et figurant dans l’accord du 10 novembre seraient reprises : la mensualisation des allocations chômage, la mesure concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi créateurs/repreneurs d’entreprise.
 

- La surcontribution temporaire exceptionnelle de 0,05% serait maintenue, contrairement à ce que prévoyait l’accord Assurance chômage qui aurait pu être agréé si la négociation relative à l’emploi des seniors avait abouti. Pour mémoire, la suppression de cette surcontribution représentait 1,5 Mds€ sur 4 ans.
 

Avec ces mesures, la réforme générerait, selon le gouvernement, une économie de 3,6 milliards € en régime de croisière.
 

L’U2P a interrogé les services de l’Unédic pour avoir leur estimation des impacts en termes de nombre de demandeurs d’emploi et d’économies générées.