Le site web dédié à ces élections (information, consultation de la liste électorale et vote) sera ouvert le 2 novembre 2020 : www.election-tpe.travail.gouv.fr

Les électeurs

Sont électeurs les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant le scrutin, titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de 16 ans révolus, et ne faisant l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Par dérogation du fait du report du scrutin, la date du 31 décembre 2019 est retenue pour l’appréciation des conditions d’électorat.

Le document informant chaque électeur de son inscription sur la liste électorale devra être envoyé au plus tard le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail.

Consultation des listes électorales

Concernant la liste électorale, un extrait pourra être consulté dans les Direccte ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr à partir du 2 novembre 2020.

•  Ces dates pourront toutefois être modifiées par décret.

Pourquoi ces élections ?

Afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales, les résultats obtenus par chacune des organisations lors des élections TPE viennent s’ajouter aux résultats des élections syndicales dans les grandes et moyennes entreprises.

Les résultats de ces élections TPE participent ainsi :

• à la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. Cette audience est l’un des critères de la représentativité des organisations syndicales, qui détermine leurs poids dans la négociation collective ainsi que leur financement 

• à la désignation des conseillers prud’hommes

• à la désignation des salariés qui siègeront au sein des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE.