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BTP : PERFORMANCE ENERGETIQUE
LE MONITEUR DU 24 MARS 2017News du 18-04-2017
LOGEMENT : L'ETANCHEITE A L'AIR DEVIENT UN CRITERE DE DECENCE DES 2018
A retenir : Pris en application de la loi Transition énergétique du 17 août 2015, un décret ajoute de nouveaux critères à la liste des caractéristiques obligatoires d'un logement décent, initialement fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
A compter du 1er janvier 2018, le logement devra ainsi être protégé contre les infiltrations d'air parasite :
Les portes et fenêtres, de même que les murs et parois du logement donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter "une étanchéité à l'air suffisante."
Dès le 1er juillet 2018, le logement devra aussi permettre une aération suffisante et une évacuation de l'humidité.
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation devront ainsi être en bon état, adaptés aux besoins d'une occupation normale et au fonctionnement des équipements.
A retenir : Pris en application de la loi Transition énergétique du 17 août 2015, un décret ajoute de nouveaux critères à la liste des caractéristiques obligatoires d'un logement décent, initialement fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
A compter du 1er janvier 2018, le logement devra ainsi être protégé contre les infiltrations d'air parasite :
Les portes et fenêtres, de même que les murs et parois du logement donnant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés devront présenter "une étanchéité à l'air suffisante."
Dès le 1er juillet 2018, le logement devra aussi permettre une aération suffisante et une évacuation de l'humidité.
Les dispositifs d'ouverture et de ventilation devront ainsi être en bon état, adaptés aux besoins d'une occupation normale et au fonctionnement des équipements.
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