A l’occasion de l'examen du 3ème projet de loi de finances rectificatives par la commission des finances de l'Assemblée nationale qui débute ce 23 juin, la CAPEB et la CNATP informent les députés et leur rappelle qu’il est temps de reprendre les mesures rejetées l’an passé. En effet, aujourd’hui elles sont au cœur de l’actualité. Leur adoption permettrait de stabiliser la situation difficile que vivent les entreprises du bâtiment. Le secteur doit se relever, maintenir l’emploi et développer l’activité, car la rentrée laisse craindre des obstacles encore plus grands.

La CAPEB et la CNATP considèrent que ce troisième projet de loi de finances rectificatives n’est pas à la hauteur et passe à côté de l’essentiel : améliorer significativement le cadre d’activité des artisans et des chefs d’entreprises.

À titre exemple :

* la question essentielle de la prise en charge des surcoûts liés aux précautions sanitaires est occultée

* les entreprises du BTP sont exclues des mesures d’exonération de cotisations et contributions sociales

Les mesures annoncées par le gouvernement ne sont pas de nature à assurer une reprise durable de l’activité de nos entreprises. En résumé, ce ne sont que des mesurettes bien en deçà de la réalité, au pire elles ne sont destinées qu’aux grandes entreprises intervenant sur les marchés publics !

C’est pourquoi la CAPEB et la CNATP ont portés à la connaissance des parlementaires des propositions allant beaucoup plus loin, et qui avaient été rejetées l’an passé :
 
- 1/ étendre l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation, de manière encadrée dans le temps et jusqu’au 31 décembre 2021.

- 2/ réintégrer les ménages les plus aisés dans le champ des bénéficiaires du CITE et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Un combat déjà porté l’an dernier par la CAPEB et la CNATP 

- 3/ rendre éligible les chaudières THPE au CITE pour les ménages plus aisés 

- 4/ prévoir l’exonération des cotisations et des contributions sociales pour le secteur du BTP à l’instar du secteur du tourisme, hôtellerie, restauration….

- 5/ élargir le dispositif voté le 10 juin (dans le projet de loi portant diverses dispositions urgentes) en vue de compléter les revenus des salariés lorsqu’ils sont en activité partielle. L’objet est d’élargir ce dispositif aux salariés placés en activité partielle pendant 15 jours en monétisant une partie de leurs congés.
 
Ainsi, la CAPEB et la CNATP réaffirment une nouvelle fois sa volonté d’avoir des mesures fortes afin que vous puissiez relever les défis de la reprise et du redémarrage !