La Direction Générale des Finances prévoit la mise en application, au 1^er janvier 2018, d’un texte relatif à « l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion, ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale » pour les commerçants assujettis à la TVA.

De nombreux artisans nous questionnent quant à ce qui est attendu et quels sont les investissements nécessaires en terme de matériel. L’idée générale de ce texte est de rendre obligatoire un système d’enregistrement des transactions (via une caisse enregistreuse et un logiciel associé) qui ne puisse rendre possible aucune falsification et permette de rendre compte de toute correction/suppression apportée au registre des règlements.
 
A ce jour et malgré nos demandes, nous n’avons pas obtenu d’informations suffisamment claires pour pouvoir vous informer plus précisément.  Nous vous demandons donc de n’entamer aucune démarche d’achat ou d’actualisation de matériel pour le moment et d’attendre que nous puissions vous fournir de plus amples précisions.
 
Par ailleurs, de nombreuses sociétés spécialisées dans la fourniture d’équipements d’encaissement ou de balances profitent de la mise en application prochaine de ces exigences pour pratiquer des démarchages insistants. Ces sociétés n’en savent pas plus quant à ce qu’il est réellement nécessaire de mettre en place dans vos établissements, n’hésitez donc pas à couper court à leurs démarches commerciales.