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CFE : ZOOM SUR Lâ€™EXONÃ‰RATION POUR LES ARTISANS TRAVAILLANT SEULS OU AVEC UN CONCOURS RESTREINT

JANVIER 2020

News du 17-01-2020

Vous avez déjà réglé le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises 2019 (CFE). Savez-vous qu’il existe une exonération pour les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint. Cela vaut peut-être le coup de vérifier votre avis d’imposition. Explications.

Pour rappel, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une contribution basée sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrain.

En matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint.
Le concours restreint désigne les personnes suivantes : conjoint, partenaire PACS, enfant, un ou plusieurs apprentis.

Bon à savoir

Pour bénéficier de cette exonération, il faut :
-être en entreprise individuelle ou EURL dont l’associé unique est une personne physique soumise au régime fiscal des sociétés de personnes ;
-exercer une activité où le travail manuel est prépondérant ;
-ne pas spéculer sur la matière première ;
-ne pas utiliser des installations d’une importance ou d’un confort tel qu’il soit possible de considérer qu’une partie importante de la rémunération de l’exploitant provient du capital engagé.

Certaines entreprises peuvent par erreur avoir été soumises à la CFE par l’administration fiscale. Dans ce cas, vous pouvez faire une réclamation. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire une réclamation de la CFE 2019.

Bon à savoir

Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E.

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