TICPE et Carburants : les entreprises du bâtiment seront-elles les laissées-pour-compte de la politique du gouvernement ?

Patrick Liebus, président de la CAPEB Nationale déclare: « L’ensemble du secteur est très inquiet et attend de la part du Gouvernement des mesures visant à encourager les entreprises artisanales à investir dans des véhicules propres. Pour ma part, je reste étonné que le Président de la République n’entende pas les craintes des professionnels, alors que nous sommes, nous entreprises artisanales du bâtiment au carrefour des trois sujets : hausse du carburant, politique écologique et développement économique ! »

Paris, le 6 novembre 2018 – Au cours d’une interview accordée à Europe 1 ce matin, le Président de la République Emmanuel Macron assure avoir pris la mesure de la grogne qui enfle dans le pays au sujet de la flambée des prix des carburants.Il a par ailleurs annoncé une extension des aides et fait un geste sur le chèque énergie pour les particuliers. Force est de constater que les entreprises, et notamment les entreprises artisanales du bâtiment, sont les grands oubliés de cette allocution.

La CAPEB attend du Gouvernement des réponses à la hauteur du désarroi des entreprises artisanales du bâtiment qui sont aujourd’hui contraintes alors qu’elles devraient être accompagnées dans leur démarche écologique.

La CAPEB refuse absolument que les entreprises aient à supporter tout ou partie du coût du dispositif de primes pour les salariés, annoncé ce matin par le Président de la République. Les entreprises n’ont, en effet, pas vocation à financer les propositions du gouvernement. Ce serait une double peine pour les entreprises : l’augmentation du prix des carburants qu’elles subissent elles-aussi de plein fouet et le défraiement de leurs salariés.

Sans compter que ce dispositif créera inévitablement des tensions au sein des entreprises entre les salariés bénéficiant de la prime et les autres, tout comme le prélèvement à la source en janvier prochain. Les entreprises n’avaient pas besoin de cela !

Les entreprises artisanales du bâtiment participent pourtant pleinement à la politique écologique voulue par les pouvoirs publics mais constatent dans le même temps que l’État ne cesse de diminuer les aides aux particuliers (le CITE n’étant pas réévalué notamment).

En ce qui concerne la suppression de l’exonération du taux réduit du TICPE pour le GNR, la CAPEB tient à rappeler, à cette occasion, la demande qu’elle a exprimée dès fin septembre aux pouvoirs publics d’exclure du champ de cette disposition les entreprises du bâtiment au même titre que les agriculteurs.

Dans l’hypothèse du maintien de cette disposition du PLF2019, la CAPEB a formulé quatre revendications ( voir ci-après), demandant aux pouvoirs publics des mesures à même de soutenir la transition écologique des entreprises du bâtiment. 

* de s’engager à ce que les recettes nouvelles ainsi engrangées par l’État soient effectivement entièrement consacrées à la transition énergétique de notre pays.

* de prendre des dispositions pour permettre aux entreprises de répercuter cette hausse du GNR dans tous les marchés en cours, qu’une clause de révision ait été ou non prévue.

* de mettre en place un grand plan d’accompagnement des entreprises artisanales, avec des aides financières significatives, pour leur permettre de gérer dans le temps la transition de leur flotte d’utilitaires, fourgonnettes, camions et/ou engins de chantier, vers des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Rappelons que les entreprises ne sont, en effet, pas responsables de l’insuffisance de l’offre actuelle des constructeurs automobiles qui présente encore aujourd’hui des contraintes fortes en termes d’autonomie et des surcoûts importants pour l’acquisition de ces véhicules.

* de maintenir l’exonération pour tous les équipements et engins de chantier qui ne sont pas disponibles aujourd’hui avec d’autre type de motorisation.