GNR....NON A LA DOUBLE PEINE ET A L'INEGALITE

 FACE A D'AUTRES SECTEURS D'ACTIVITE

 
Dimanche 1^er Septembre 2019, Bruno Le Maire confirmait que l'alignement de la fiscalité sur le gazole non routier serait progressif sur trois ans à partir du 1er juillet 2020.

La CNATP a alerté à nouveau par courrier le chef du Gouvernement et son Ministre de l’Économie et des Finances (comme elle l’a déjà fait à trois reprises auprès de Monsieur MARTEL et Monsieur NORMAND, Conseillers du Président de la République et du Premier Ministre) des conséquences désastreuses pour les entreprises du secteur de cette réforme de la taxation du gazole non routier à savoir d’une part la double peine que celles-ci subiront : l’impact financier important et le risque non négligeable de recrudescence des vols de carburant qu’elles pourraient subir (sans le maintien de distinction de couleur, rouge pour le GNR et blanc pour le gasoil) à laquelle s’ajouteraient les détériorations de leurs matériels.

La CNATP ne peut accepter également la concurrence déloyale du monde agricole (exploitant agricole ou entreprise de travaux agricoles) agissant dans les activités du BTP qui eux pourraient continuer à consommer un carburant détaxé.

Faut-il rappeler le principe fondamental d’équité fiscale : mêmes chantiers, même exigences, mêmes conditions d’exercice, mêmes taxes !

Quoiqu’il en soit, l'idée de remise en cause et d'étalement sur trois années NE POURRA PAS ETRE  entendue par nos entreprises si d'autres secteurs restent épargnés !

Nous tenons à rappeler que le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales qui disposent de véhicules ou d’engins de chantier et qu’il n’existe pas à ce jour sur le marché, sauf exception, d’engins ou de solutions de substitution.

C’est, pour certaines entreprises, une augmentation de 50% de la facture énergétique qui aboutira inévitablement à réduire lourdement leur marge, voir même pour bon nombre d’entre-elles à les rendre déficitaires car il semble difficilement envisageable, notamment pour l’ensemble des chantiers réalisés pour le compte des particuliers, de répercuter les hausses correspondantes.

Ce frein au développement de l’activité des entreprises et l’augmentation des investissements qui en découleront auront de plus des effets négatifs sur l’emploi ainsi que sur la formation des apprentis.

La CNATP prévient que de nombreux professionnels n’hésiteront pas à se mobiliser massivement si ces annonces venaient à être confirmées, sans prise en compte des demandes de la profession.

Jusqu’alors la CNATP contient ces volontés de mouvements en précisant qu’elle agit dans la concertation ; néanmoins la CNATP souhaite être entendu sur ses requêtes légitimes précitées notamment la couleur du carburant et la concurrence déloyale du secteur agricole.

Il en va de la survie de nos entreprises !