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COMMUNIQUE PRELEVEMENT A LA SOURCE
U2P ARIEGENews du 14-06-2017
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Le report de la mesure est une bonne chose mais une remise en cause plus large est nécessaire
L’U2P salue la décision du Premier ministre de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En effet, en confiant aux entreprises le soin de collecter l’impôt des salariés, ce dispositif va imposer de la complexité, des coûts supplémentaires, des risques de contentieux et de conflits au sein de l’entreprise, alors que l’urgence consiste au contraire à alléger les charges et les formalités qui pèsent sur les entreprises artisanales, commerciales et libérales.
C’est pourquoi, il faut aller plus loin qu’une simple décision de report. L’U2P partage l’objectif de prélever sur les revenus réels et non sur les ressources de l’année N-1 mais considère que la collecte de l’impôt n’est pas du ressort des entreprises et constitue au contraire une mission régalienne de l’Etat.
Ainsi, l’U2P souhaite que le délai supplémentaire accordé par le gouvernement soit l’occasion d’explorer des solutions alternatives.
Des possibilités existent pour à la fois répondre à l’objectif légitime de simplification, tout en évitant d’impacter la vie des entreprises, comme par exemple la généralisation du prélèvement mensuel.
Le report de la mesure est une bonne chose mais une remise en cause plus large est nécessaire
L’U2P salue la décision du Premier ministre de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En effet, en confiant aux entreprises le soin de collecter l’impôt des salariés, ce dispositif va imposer de la complexité, des coûts supplémentaires, des risques de contentieux et de conflits au sein de l’entreprise, alors que l’urgence consiste au contraire à alléger les charges et les formalités qui pèsent sur les entreprises artisanales, commerciales et libérales.
C’est pourquoi, il faut aller plus loin qu’une simple décision de report. L’U2P partage l’objectif de prélever sur les revenus réels et non sur les ressources de l’année N-1 mais considère que la collecte de l’impôt n’est pas du ressort des entreprises et constitue au contraire une mission régalienne de l’Etat.
Ainsi, l’U2P souhaite que le délai supplémentaire accordé par le gouvernement soit l’occasion d’explorer des solutions alternatives.
Des possibilités existent pour à la fois répondre à l’objectif légitime de simplification, tout en évitant d’impacter la vie des entreprises, comme par exemple la généralisation du prélèvement mensuel.
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