Celles-ci pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Un comble quand on sait que ce prélèvement à la source est un transfert de charges imposé aux entreprises sans aucune compensation ni formation.
C’est l’une des trois revendications portées par l’U2P dans sa campagne intitulée « Gérer les feuilles d’impôt, c’est pas mon boulot ! », pétition à l’appui : http://u2p-france.fr/chacunsonjob.
Bravo Monsieur le ministre de supprimer ainsi cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d’entreprise de proximité qui ne disposent pas de direction des ressources humaines et ne sont pas plus armés sur le plan juridique pour éviter toute erreur dans la réalisation de cette nouvelle charge administrative.
L’U2P vous invite à prendre deux autres décisions : compenser les coûts supplémentaires infligés aux entreprises, et simplifier drastiquement le dispositif qui aujourd’hui s’annonce comme un choc de complexité.
Les élus de l'U2P de l'Ariège : « Nous sommes heureux que le gouvernement commence à entendre la profonde inquiétude des entreprises de proximité, des artisans, commerçants et professionnels libéraux. Nous l'invitons à confirmer sa volonté d’agir prioritairement en direction des TPE et des PME en prévoyant