Un compte qui n’en finit plus de faire parler 

 

Une instruction interministérielle a été publiée le 13 mars dernier pour préciser le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce qui n’empêche pas les couacs à répétition ! 

Ainsi, le ministre du Travail, François Rebsamen, a tout d’abord semé la confusion sur l'avenir du compte pénibilité, le jeudi 9 avril, lors de l’Assemblée générale de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). Il a en effet annoncé l'abandon de la fiche individuelle de pénibilité dans les petites entreprises. 

Mais cette annonce a aussitôt été démentie par Matignon qui a tenu à préciser que rien ne change concernant le C3P tant que les missions de simplification engagées sur le sujet n’ont pas rendu leurs conclusions (attendues pour juin 2015).

Dimanche 12 avril, c’est au tour du porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, de s’exprimer sur le sujet, pour confirmer, sur RTL et LCI, que le dispositif allait bien être simplifié, avec notamment la suppression des fiches pénibilité, mais qu'il n'était pas pour autant remis en cause.

À suivre…
 

Rappel : L'UPA est totalement opposée à ce dispositif, synonyme de complications insupportables pour les entreprises. L'UPA n’attend pas sa simplification, mais sa DISPARITION pure et simple, tout du moins pour les petites entreprises du secteur artisanal. Il serait en effet appréciable que nos dirigeants prennent un jour en considération les spécificités relatives à nos entreprises et décident des lois adaptées à ces spécificités.

 

Vigilance quant aux démarcheurs

Des bouchers reçoivent la visite de commerciaux proposant des prestations relatives au compte pénibilité.

Ces personnes tentent de faire de la vente forcée en expliquant aux bouchers qu’ils ne respectent pas la loi puisqu’ils n’ont pas élaboré la fiche individuelle de pénibilité de leurs salariés.

Nous vous recommandons la plus grande vigilance face à de tels individus.

La fameuse fiche n’est obligatoire que pour les salariés dépassant les seuils de pénibilité fixés par la loi, le métier n’étant pas concerné par les quatre facteurs à suivre depuis le 1er janvier 2015. Par ailleurs, les employeurs des secteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour établir cette fiche.