CORONAVIRUS ET ACTIVITE PARTIELLE
COMMUNIQUE DIRECCTE
News du 17-03-2020
Dans le cadre des mesures d’accompagnement annoncées par le Gouvernement pour les entreprises confrontées à l’épidémie de Coronavirus , figure le maintien de l’emploi avec l’appui du dispositif d’activité partielle .
Ce dispositif peut être activé, à titre exceptionnel, dans des conditions renforcées et simplifiées :
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Le montant de l’indemnité est portée à 8,03 € ( au lieu de 7,74 €) pour les entreprises de – de 250 salariés ( 7,23 € pour les + 250 salariés)
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Le délai d’instruction est ramené à 48 h ( au lieu de 15 jours )
Vous pouvez télécharger la notice technique détaillée qui précise les conditions d’utilisation. en cliquant sur le lien ci-dessous
Télécharger la notice technique détaillée.
La demande est à faire en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Attention, ces mesures sont susceptibles d'évoluer.