RAPPEL : FAITES ATTENTIONS AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX ET LES INFORMATIONS RAPORTEES PAR LE BOUCHE A OREILLE. N’oubliez qu’il y a ce qu’on dit, ce que la personne entend et ce qu’elle répète !
 
Certaines informations ne concernent qu’une ou certaines familles professionnelles, cela est précisé sous le titre du thème.

CIRCULAIRE COVID 19 du 24 mars 2020

 
La préfecture de l’Ariège vient de nous envoyer une note de synthèse à l’attention de l’ensemble du monde économique. Vous trouverez de nombreux contacts de proximité pour vos démarches et demandes

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2. Activité (chômage) partielle dans les activités alimentaires
INFORMATION métiers de bouche et de l’alimentaire
 
Au regard du grand nombre de questions sur le sujet nous vous informons que les entreprises de l’alimentaire sont bien éligibles au dispositif de l’activité partielle (chômage partiel ou technique) dans les conditions de droit commun.
 
Le dispositif de l’activité partielle est une mesure collective. Il doit viser un groupe identifié de salariés d'un établissement ou une partie d'établissement, tel qu'un service ou un atelier. Il n'est pas possible de recourir au chômage partiel pour un seul salarié (sauf si le service ne comporte qu’un seul salarié ou en cas de fermeture pour congés payés, si le salarié n'a pas suffisamment de droit à congés). Mais la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle autorise le recours au chômage partiel « par roulement », dès lors que la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement est collective. Auparavant, le chômage partiel s'appliquait collectivement et simultanément à un ensemble de salariés.

Pour bénéficier du dispositif de l’activité partielle, il faut pouvoir y être éligible. A cette fin, il semble évident que la fermeture totale d'une entreprise dans la perspective d'une baisse d'activité ou dans l'hypothèse d'une contamination éventuelle d'un salarié en contact avec la clientèle, ne permettent pas d'être éligible à ce dispositif.
Concernant plus précisément quelque hypothèses :

• Impossibilité d’obtenir du gel hydroalcoolique, des masques et de faire respecter les gestes barrières au sein de l’établissement
  • Le fait de ne pas disposer de gel hydroalcoolique n'est pas un problème en soi puisqu'il est possible d'y pallier par un lavage de main régulier, à savoir toutes les 30 minutes. L'absence de masques n'est, également, pas un facteur qui peut justifier la fermeture de l'entreprise puisque les pouvoirs publics ne cessent de réitérer qu'ils sont réservés au personnel soignant et qu'ils ne sont, par ailleurs, pas indispensables dès lors que les gestes barrières sont respectés.

Le chef d'entreprise doit tout mettre en œuvre pour que ces gestes barrières soient respectés mais ne peut être tenu responsable de certains comportements de consommateurs.

• Il faut rappeler les dispositions du document Q / R diffusées par le Ministère du travail (Cf. Circulaire n°24 du 12 mars 2020) :
  • Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :

• lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus , notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage.
Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les recommandations du Gouvernement, la seule circonstance que le salarié soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.
• lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.

• Absence des salariés (parfois justifiée, parfois injustifiée)
  • Si l’absence des salariés est justifiée du fait de l’absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise, à savoir si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus/en quarantaine rendant ainsi impossible la continuité de l’activité, les autres salariés peuvent être placés en activité partielle.
  • Si (bien qu’injustifiées) les absences des salariés ne permettent pas la continuité de l’entreprise, cette situation pourrait permettre de bénéficier du dispositif du chômage partiel.
     
• Baisse de chiffre d’affaires et donc de la rentabilité de l’ouverture (même partielle)
  • La baisse d’activité liée à l’épidémie : les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes…. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif d’activité partielle.

• Anxiété du dirigeant face au risque contamination qu’il encourt et qu’il fait courir à ses salariés
  • Cette situation anticipant une éventuelle contamination, ne pourra vraisemblablement pas permettre une prise en charge au titre du dispositif de l’activité partielle à l’heure où les pouvoirs publics ont suspendu les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire dans la boulangerie afin de répondre aux sollicitations de nos concitoyens.

• Les activités ont elles le droit de fermer si elles estiment ne plus pouvoir garantir la sécurité de leurs salariés et de leurs clients ?
  • Il nous semble, dans la mesure où il n’y a pas de réquisition pour le moment des activités alimentaires par les pouvoirs publics, qu’elles peuvent fermer si elles estiment ne plus pouvoir garantir la sécurité de leurs salariés et de leurs clients. Toutefois, nous ne pouvons garantir dans ce cas une indemnisation au titre du chômage partiel dans la mesure où le Gouvernement insiste sur la nécessité d’assurer l’approvisionnement de la population. 

 
En résumé, une demande de chômage partiel suite à une fermeture de précaution ne devrait pas aboutir. Par contre, une demande de chômage partiel suite à une baisse sensible d’activité, qu’elle résulte d’une absence de clients ou d’un manque de personnel indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, doit donner droit au chômage partiel.  TOUT EST DONC DANS LES RAISONS DECLAREES POUR JUSTIFIER L’ACTIVITE PARTIELLE.

Des précisions complémentaires seront apportées par un décret qui doit être publié dans les prochains jours et que je ne manquerai pas de vous transmettre.
 
3. Veille d’actualité pour les professionnels de l’automobile
INFORMATION Professionnels de l’Automobile

Vous  trouverez ci-dessous certains éléments marquants de l’actualité automobile récente.

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4. Suspension des factures d’eau, gaz et électricité pour les TPE à l’étude
INFORMATION TOUTES ACTIVTES
 
Un projet de loi vise à suspendre les factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les TPE « dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie visant les TPE qui réalisent au maximum 1 M€ de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou connaître une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 ». nous vous donnerons tous les détails dès la parution de ce texte.
 
5. Communication du Conseil d’Administration National de la CAPEB
INFORMATION CAPEB
 
Le Conseil d'administration de la CAPEB qui s’est réuni hier soir apporte les précisions suivantes :

Ce que nous souhaitons : PAS DE SECURITE = PAS DE CHANTIER
 

• Les entreprises peuvent ne pas reprendre leur activité TANT QUE le guide de recommandations en cours d’élaboration par l’OPPBTP n’a pas été validé d’une part par les organisations de salariés du bâtiment et d’autre part par les Ministères du travail et de la santé.
• Pour la CAPEB, la reprise d’activité ne peut concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence et de dépannage. Après retour du terrain sur les difficultés de mise en œuvre du guide, et en fonction de l’évolution de l’épidémie, il pourra être envisagé une généralisation à tous les types de travaux.
• Dans tous les cas, les entreprises qui ne pourront pas mettre en œuvre  les mesures de sécurité préconisées dans ce guide validé ne doivent pas reprendre le travail. Chaque entreprise devra donc évaluer, chantier par chantier, si elle peut ou non mettre en œuvre ces préconisations.

 
Le guide de bonnes pratiques en cours d’élaboration par l’OPPBTP n’a pas encore été validé par les organisations de salariés et les Pouvoirs publics. IL N'A PAS ETE DIFFUSE. IL N'EST PAS CELUI QUI EST EN LIGNE SUR LE SITE DE L'OPPBTP.
 
N’oublions pas de nombreuses autres circonstances empêchent les entreprises du bâtiment d’exercer :

• Fermeture des chantiers par les architectes, dont le conseil de l’ordre vient de réaffirmer le principe.
• Demande des clients particuliers de suspendre ou de différer les chantiers dans leurs logements et locaux.
• Absence de nombreux salariés.
• Difficulté, voir impossibilité d’approvisionnement.

Nos entreprises du bâtiment ONT DROIT AU CHOMAGE PARTIEL ET AU FOND DE SOLIDARITE.

 
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Comme cela est indiqué dans ce document, il est à jour avec les informations en notre possession ce jour. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !
 
Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre  nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu'à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour "gérer la crise" vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.
Syndicalement votre.
Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS
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BÂTIMENT

TRAVAUX PUBLICS ET PAYSAGE

ALIMENTAIRE

SERVICES ET FABRICATION

PROFESSIONS LIBERALES

PLUS FORTS, ENSEMBLE

 

 
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
 
Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
• Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

 
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
 
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Je reste chez moi
• Se laver les mains régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Utiliser des mouchoirs à usage unique.
• Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions,

24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000