Le ministère du Travail a décidé d’adapter le dispositif d’activité partielle pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
 

Ainsi, les entreprises qui auront recours à l’activité partielle bénéficieront d’une indemnisation leur permettant de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés, dans la limite de 4,5 SMIC.
 

Il a été rappelé que l’activité partielle peut être utilisée même si l’entreprise n’a qu’un seul salarié et concerne également les apprentis.
 

De leur côté, les salariés en activité partielle percevront 84 % de leur salaire net, exception faite de ceux qui sont rémunérés au SMIC ou ceux qui sont en formation qui percevront 100% de leur salaire.
 

Le ministère du Travail accorde un délai de 30 jours aux entreprises pour déposer leur demande d’autorisation d’activité partielle, qui sera prise en compte avec effet rétroactif, sur le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) actuellement en maintenance jusqu’à mardi 17 mars matin. Par ailleurs, le ministère s’efforce de ramener les délais d’autorisation à 48 h (contre 15 jours hors crise). 

Télécharger le communiqué de presse du ministère du travail