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COVID-19 : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE ACTUALISÉ LE 16 OCTOBRE 2020
  NOTE D'INFORMATION D'OCTOBRE 2020

 News du 20-10-2020
Suite aux annonces ministérielles du 15 octobre dernier, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a fait l’objet d’une actualisation le 16 octobre 2020.
 
Désormais, il est demandé aux entreprises, et tout particulièrement à celles qui sont dans les zones où s'applique le couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, mais aussi d'étaler les horaires d'arrivée et de départ au travail. Elles sont également invitées a? le faire dans les autres zones (page 5 du protocole).

Les modalités de mise en oeuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l'objet d'un dialogue social au sein de l'entreprise (page 3 du protocole).

A noter : le ministère du travail a mis en ligne un guide des obligations et bonnes pratiques du salarié (version 9 octobre 2020 page 8), qui précise que « la mise en oeuvre du télétravail ne requiert aucun formalisme particulier, si ce n’est l’accord de mon employeur en l’absence d’accord collectif ou de charte autorisant le télétravail dans l’entreprise ».
 
Il est également précisé dans le protocole que l’employeur veille au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité? réunissant les salariés dans le cadre professionnel (page 9 du protocole), et doit faire preuve d’une vigilance renforcée en matière de restauration collective hors restauration commerciale (page 6 du protocole).

Le protocole actualisé est disponible via le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

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