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COVID-19 : NOUVELLES MESURES NATIONALES : CE QU'IL FAUT RETENIR !

CPE D'AVRIL 2021

News du 19-04-2021

Face à la l’aggravation de la situation sanitaire et pour endiguer la «troisième vague» de l'épidémie, le Président de la République Emmanuel Macron est intervenu le 31 mars dernier lors d’une allocution télévisée. Des mesures de restrictions supplémentaires ont été annoncées et s’appliquent depuis samedi 3 avril pour une durée de 4 semaines. Limitation des déplacements, visites de chantier, intervention d’urgence, fermeture des écoles et ouverture des CFA, ouverture des showrooms… La CAPEB fait le point sur toutes ces nouvelles mesures et sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment.

DES RESTRICTIONS DE DEPLACEMENT APPLICABLES SUR TOUT LE TERRITOIRE

Les restrictions de déplacement précédemment en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain pour une durée de 4 semaines.

Dans ce cadre, il convient de noter que :

- Il est interdit de se déplacer en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel, sur présentation du justificatif de déplacement ;

- Le couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h sur tout le territoire métropolitain, avec une obligation de présenter un justificatif de déplacement lors des déplacements pendant les horaires du couvre-feu.

Les professionnels doivent être en possession de leur justificatif pour aller travailler, que le déplacement se situe pendant ou en dehors des horaires du couvre-feu.

Rappel :

Les travailleurs non-salariés (TNS) doivent être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire : la nouvelle attestation prévoit pour chaque motif de déplacement une case àcocher selon l’horaire applicable en l’espèce : Pour chaque motif de déplacement, la personne devra cocher si elle se déplace « entre 6h et 19h » ou « entre 19h et 6h » ;

Les salariés doivent être en possession du justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur.

Les attestations de déplacement ont été mises à jour sur le site du gouvernement.

Vous devez fournir à vos salariés un justificatif de déplacement professionnel.

Attention :

Les interventions au domicile des clients ne sont autorisées qu’entre 6h et 19h, sauf intervention urgente (ex : dépannage de chaudière etc.)

Le représentant de l’entreprise doit être en possession de son justificatif de déplacement.

VISITES DE CHANTIERS

Les visites de chantiers sont permises et relèvent de la dérogation relative aux déplacements professionnels.

Pour les clients particuliers, dans le cas d’une visite sur site sans possibilité de vérifications à distance, par exemple pour une réception des travaux, vous devez remettre à votre client particulier une convocation formalisée pour justifier le déplacement en question (en mentionnant l’objet et la date de visite).

FERMETURES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES A COMPTER DU 5 AVRIL 2021

Les crèches, écoles, collèges et lycées sont concernées :

Durant la semaine du 5 avril, les cours pour les écoles, collèges et lycées se déroulent en distanciel, sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions qui seront accueillis, de même que les enfants en situation de handicap.

À partir du 12 avril, la France entière, quelle que soit la zone de vacances, sera placée en vacances de printemps. La rentrée aura donc lieu pour tous le 26 avril pour les écoles, puis le 3 mai pour les collèges et les lycées.

Les parents qui devront garder leurs enfants, et qui ne pourront pas télétravailler, ont droit à l’activité partielle.

Quel impact pour les CFA et organismes de formation?

Les conditions d’accueil et de continuité pédagogique des organismes de formation et des CFA ont été précisées par décret.

Pour les organismes de formation : Ils peuvent accueillir les stagiaires en présentiel pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance, dans le respect des règles sanitaires.

Si vous avez un apprenti dans votre entreprise, il convient de noter que les CFA, eux, sont soumis à un calendrier en 3 temps :

- Du 5 au 11 avril 2021 : les formations devront être suivies à distance ;

- Du 12 au 25 avril 2021 : pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones) ;

Pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps : les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site (ex : formations à un geste professionnel et/ou formations sur des plateaux techniques).

- Du 26 avril au 2 mai 2021 : pour l’ensemble des CFA, les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site.

LE TELETRAVAIL « SYSTEMATISE »

C’est l’expression utilisée par le chef de l’État pour les postes éligibles à cette pratique afin de renforcer autant que possible ce mode de travail.

Si vous avez du personnel de bureau (tâches administratives, secrétariat, comptabilité…) la règle étant que le temps de travail effectué en télétravail est de 100 % pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.

FERMETURE DE CERTAINS COMMERCES ET OUVERTURE DES SHOWROOMS

Sur tout le territoire, les commerces dits « non essentiels » ne sont pas autorisés à accueillir le public, sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes et les activités autorisées.

C’est notamment le cas pour le commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé, sauf en magasins de vente ou centres commerciaux d’une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 m2.

Ces règles s’appliquent aux entreprises du bâtiment pour leurs espaces de type show-rooms pour de telles activités. En effet dans un courrier commun du 10 décembre 2020 adressé à la CAPEB, les Ministres Lemaire, Borne, Wargon et Griset, ont indiqué :

« Concernant la poursuite d’activité, nous vous confirmons que les professionnels du bâtiment qui réalisent des installations, poses et aménagements peuvent continuer à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer la vente de matériaux et d’équipements liés à ces activités, notamment les poêles à bois et autres équipements de chauffage, les fenêtres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures, etc. »

Outre les règles sanitaires, ces commerces doivent respecter les capacités d’accueil fixées par le décret du 29 octobre 2020 modifié.

TELECHARGEZ LES ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT :

sur le site du Ministère de l’intérieur