Un décret du 20 juin 2020 modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Les entreprises visées par le décret du 20 juin percevront ainsi des aides plus importantes, mais les secteurs bénéficiaires du fonds sont considérablement réduits.

Pour mémoire, l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé, pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour trois mois, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 a organisé le fonctionnement de ce fonds de solidarité et a notamment prévu deux volets pour ce fonds (1er volet géré par les impôts : une aide forfaitaire de 1 500 euros ; 2ème volet géré par les régions : une aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté).

Le décret du 20 juin 2020 ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu'aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.Un décret du 20 juin 2020 modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un décret du 20 juin 2020 modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Les entreprises visées par le décret du 20 juin percevront ainsi des aides plus importantes, mais les secteurs bénéficiaires du fonds sont considérablement réduits.
 

Pour mémoire, l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé, pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour trois mois, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
 

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 a organisé le fonctionnement de ce fonds de solidarité et a notamment prévu deux volets pour ce fonds (1er volet géré par les impôts : une aide forfaitaire de 1 500 euros ; 2ème volet géré par les régions : une aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté).
 

Le décret du 20 juin 2020 ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu'aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d'activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.