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COVID-19 : PROLONGATION DES AIDES A L'EMBAUCHE DES JEUNES ET ALTERNANTS
  AVRIL 2021

 News du 06-04-2021
Le gouvernement a prolongé par décret du 31 mars 2021 les aides exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise du sanitaire en vue de favoriser l’embauche de jeunes de moins de 26 ans (y compris les « emplois francs + »), d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Cette mesure s’accompagne d’un certain nombre d’ajustements par rapport aux précédentes informations de la CNAMS sur ces sujets.
Aide à l’emploi des moins de 26 ans : prolongation jusqu’au 31 mai 2021avec un plafond de rémunération abaissé
Les employeurs bénéficient d’une aide financière temporaire lorsqu’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, sous réserve que sa rémunération n’excède pas deux fois le SMIC horaire. L’aide s’élève à 1 000 € par trimestre pour un contrat à temps plein et elle est versée pendant au plus un an, soit un maximum de 4 000 €.
Le décret du 31 mars 2021 prolonge ce dispositif de deux mois, donc jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 mai 2021, le champ d’application de l’aide est restreint, puisque le plafond de rémunération du jeune n’est plus de 2 SMIC, mais de 1,6 SMICLe gouvernement a prolongé par décret du 31 mars 2021 les aides exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise du sanitaire en vue de favoriser l’embauche de jeunes de moins de 26 ans (y compris les « emplois francs + »), d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Cette mesure s’accompagne d’un certain nombre d’ajustements par rapport aux précédentes informations de la CNAMS sur ces sujets.
Le gouvernement a prolongé par décret du 31 mars 2021 les aides exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise du sanitaire en vue de favoriser l’embauche de jeunes de moins de 26 ans (y compris les « emplois francs + »), d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Cette mesure s’accompagne d’un certain nombre d’ajustements par rapport aux précédentes informations de la CNAMS sur ces sujets.


Aide à l’emploi des moins de 26 ans : prolongation jusqu’au 31 mai 2021avec un plafond de rémunération abaissé

Les employeurs bénéficient d’une aide financière temporaire lorsqu’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, sous réserve que sa rémunération n’excède pas deux fois le SMIC horaire. L’aide s’élève à 1 000 € par trimestre pour un contrat à temps plein et elle est versée pendant au plus un an, soit un maximum de 4 000 €.

Le décret du 31 mars 2021 prolonge ce dispositif de deux mois, donc jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 mai 2021, le champ d’application de l’aide est restreint, puisque le plafond de rémunération du jeune n’est plus de 2 SMIC, mais de 1,6 SMIC.


Prolongation des « emplois francs + » jusqu’au 31 mai 2021

Le dispositif des « emplois francs » est une aide visant à favoriser l’embauche de certains publics (demandeurs d’emploi des catégories 1 à 3 et 6 à 8, adhérents au contrat de sécurisation professionnelle...) qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Afin que d’éviter qu’en cas d’embauche d’un jeune, les entreprises ne délaissent le mécanisme des emplois francs au profit de l’aide exceptionnelle en faveur de l’embauche des jeunes décrite ci-dessus, les pouvoirs publics ont mis sur pied un dispositif temporaire , les « emplois francs + ». Cette déclinaison des emplois francs est spécifique à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans résidant en QPV. Elle prévoit des aides d’un montant majoré, ce qui la rend plus attractive que l’aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes.
Le dispositif devait s’appliquer du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021, mais le décret du 31 mars 2021 prolonge également ce dispositif de 2 mois. Les « emplois francs + » couvrent donc désormais les contrats conclus du 15 octobre 2020 au 31 mai 2020.
 

Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation sur toute l’année 2021

Aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021

Les pouvoirs publics ont mis en place une aide exceptionnelle en faveur des entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
Il s’agit d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € (jeune de moins de 18 ans) ou 8 000 € (apprenti ou salarié majeur), au titre de la première année d’exécution du contrat.

Le décret du 31 mars 2021 prolonge ce dispositif, qui s’applique désormais aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, sous réserve des modifications ci-dessous précisées.

Contrat d’apprentissage : précision de procédure pour les départements d’outre-mer

Pour rappel, le dispositif de soutien exceptionnel à l’apprentissage se matérialise de deux façons pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2021 :

- une majoration temporaire du montant accordé au titre de la première année du contrat, dans le cadre de l’aide unique de droit commun, pour les entreprises de moins de 250 salariés, au titre des apprentis préparant un diplôme ou un titre équivalant, au maximum, au niveau 4 (baccalauréat),

- l’aide exceptionnelle spécifique proprement dite pour les entreprises qui, en principe, ne peuvent pas prétendre à l’aide unique, c’est-à-dire, d’une part, les entreprises de moins de 250 salariés au titre d’apprentis visant une qualification au-delà du niveau 4 (bac +2 et plus) et, d’autre part, les entreprises de 250 salariés et plus (sous réserve qu’elles emploient un minimum d’alternants – point non développé dans cette note), avec, dans tous les cas, un plafond de qualification fixé au niveau 7 (ex. : master 2, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur).

En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide unique à l’apprentissage de droit commun est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour des apprentis visant jusqu’à une qualification de niveau 5 (bac +2) au lieu du niveau 4 dans le cas général Dans un souci de cohérence, le décret du 31 mars 2021 prévoit donc que dans ces territoires, les employeurs de moins de 250 salariés ont accès à l’aide exceptionnelle :
 
- via le circuit de l’aide unique si l’apprenti prépare un titre ou d’un diplôme allant jusqu’au niveau 5 (bac + 2), au lieu du niveau 4 (bac) dans le cas général ;

- via celui de l’aide exceptionnelle proprement dit lorsque l’apprenti vise au moins le niveau 6 (bac + 3, type licence), au lieu du niveau 5 (bac + 2) dans le cas général.
 
Vous trouverez le décret du 31 mars 2021 en lien ci-dessous :

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