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COVID-19:ENTREPRISES DU BTP ET RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL
News du 19-03-2020
Les informations contradictoires du Gouvernement maintiennent notre secteur dans une incertitude grave.
Hier le ministre de l’intérieur, ce matin la ministre du travail sur LCI, confirment que l’activité dans le BTP peut reprendre ou continuer, qu’il n’y a pas de problème pour appliquer les mesures de sécurité.
Conséquence logique : les demandes de chômage partiel sont examinées avec restriction, peu sont accordées. Et c’est un vrai problème.
Si les entreprises du BTP prennent la décision de recourir à l’activité partielle ce n’est pas par choix délibéré mais bien parce qu’elles y sont contraintes et forcées.
Les faits sont là :
> La sécurité des salariés est difficilement assurable par défaut de moyens : Impossibilité de se procurer gel hydro alcoolique, masques, proximité inévitable pour certaines taches,….
> Impossibilité d’assurer certaines taches seul et dans le respect des barrières sanitaires,
> Baisse des effectifs : certains salariés sont contraints à la garde de leurs enfants, d’autres de part leur santé fragile font valoir leur droit de retrait, …
> Les livraisons de matériaux sont suspendues,
> Les fournisseurs ferment les uns après les autres,
> Les Maitres d’œuvre ont demandé l’arrêt des chantiers : marchés publics et privés,
> Les maitres d’ouvrages refusent l’accès aux chantiers aux entreprises,
> …………..
Compte tenu de la position des DIRECCTE visant à refuser l’activité partielle aux Entreprises du BTP car injustifiée selon elles, nous vous invitons à recueillir et à conserver tous les éléments de nature à prouver l’obligation pour votre entreprise d’avoir recours à l’activité partielle.
Ces éléments peuvent être :
> Mails, SMS des négoces de matériaux indiquant leur fermeture et/ou l’arrêt des livraisons,
> Mails, SMS ou attestations clients refusant l’accès aux chantiers,
> Attestations, SMS, Mails salariés contraints à la garde de leurs enfants ou contraints à de l’activité a cause du risque pour leur santé,……
> Attestations, mails, SMS, courriers des Maitres d’œuvre indiquant l’arrêt du chantier,
Autrement dit tout document prouvant les difficultés auxquelles les entreprises du BTP sont confrontées.
Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre nation, nous
Hier le ministre de l’intérieur, ce matin la ministre du travail sur LCI, confirment que l’activité dans le BTP peut reprendre ou continuer, qu’il n’y a pas de problème pour appliquer les mesures de sécurité.
Conséquence logique : les demandes de chômage partiel sont examinées avec restriction, peu sont accordées. Et c’est un vrai problème.
Si les entreprises du BTP prennent la décision de recourir à l’activité partielle ce n’est pas par choix délibéré mais bien parce qu’elles y sont contraintes et forcées.
Les faits sont là :
> La sécurité des salariés est difficilement assurable par défaut de moyens : Impossibilité de se procurer gel hydro alcoolique, masques, proximité inévitable pour certaines taches,….
> Impossibilité d’assurer certaines taches seul et dans le respect des barrières sanitaires,
> Baisse des effectifs : certains salariés sont contraints à la garde de leurs enfants, d’autres de part leur santé fragile font valoir leur droit de retrait, …
> Les livraisons de matériaux sont suspendues,
> Les fournisseurs ferment les uns après les autres,
> Les Maitres d’œuvre ont demandé l’arrêt des chantiers : marchés publics et privés,
> Les maitres d’ouvrages refusent l’accès aux chantiers aux entreprises,
> …………..
Compte tenu de la position des DIRECCTE visant à refuser l’activité partielle aux Entreprises du BTP car injustifiée selon elles, nous vous invitons à recueillir et à conserver tous les éléments de nature à prouver l’obligation pour votre entreprise d’avoir recours à l’activité partielle.
Ces éléments peuvent être :
> Mails, SMS des négoces de matériaux indiquant leur fermeture et/ou l’arrêt des livraisons,
> Mails, SMS ou attestations clients refusant l’accès aux chantiers,
> Attestations, SMS, Mails salariés contraints à la garde de leurs enfants ou contraints à de l’activité a cause du risque pour leur santé,……
> Attestations, mails, SMS, courriers des Maitres d’œuvre indiquant l’arrêt du chantier,
Autrement dit tout document prouvant les difficultés auxquelles les entreprises du BTP sont confrontées.
Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre nation, nous
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