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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) : ENTREE EN VIGUEUR ASSOUPLIE POUR LES TPE-PME
ACTUALITE EN BREF DECEMBRE 2015News du 23-12-2015
Jusqu’à présent, les formalités imposées aux entreprises par rapport aux organismes sociaux se traduisaient par près d’une trentaine de déclarations par an.
Dans un but de simplification, ces déclarations seront prochainement supprimées et remplacées par une formalité unique, la Déclaration sociale nominative (DSN) qui sera effectuée de manière dématérialisée.
En principe applicable au 1er janvier 2016, la mesure entrera en application de manière progressive dans le courant de l’année 2016, selon des modalités qui seront communiquées prochainement pour permettre aux entreprises et à leurs experts-comptables de s’y adapter.
Dans un but de simplification, ces déclarations seront prochainement supprimées et remplacées par une formalité unique, la Déclaration sociale nominative (DSN) qui sera effectuée de manière dématérialisée.
En principe applicable au 1er janvier 2016, la mesure entrera en application de manière progressive dans le courant de l’année 2016, selon des modalités qui seront communiquées prochainement pour permettre aux entreprises et à leurs experts-comptables de s’y adapter.
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