* Contexte

Le 8 septembre dernier, le Président de la République réunissait le Conseil national de la refondation, associant notamment les partenaires sociaux mais aussi les représentants des collectivités territoriales (communes, départements, régions), le monde associatif orienté vers l’environnement, la jeunesse, la lutte contre la pauvreté, le handicap, la mutualité.

Le Président de la République a ainsi présenté les thématiques de travail, au nombre desquelles le plein emploi figure, et la méthode de travail consistant à décliner les travaux au niveau régional.
 
Dans le prolongement du CNR, le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a précisé les chantiers qui permettraient d’atteindre le plein emploi. La mission de préfiguration de France Travail en fait partie. C’est donc dans le cadre des CNR territoriaux que les territoires sont amenés à échanger sur France Travail.
 
Pour mémoire, Thibaut GUILLUY, le haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, s’est vu confier une mission de concertation et de préfiguration » qui a débuté dès septembre en vue de la mise en place de France Travail début 2023. La concertation associe l’ensemble des acteurs du Service public de l’insertion et de l’emploi : partenaires sociaux, administrations et services déconcentrés, collectivités locales, opérateurs du service public de l’emploi, acteurs associatifs et bénéficiaires.

 
Ce chantier a un double objectif :

* « proposer un accompagnement renforcé à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi, notamment parmi les allocataires du RSA (revenu de solidarité active),

* améliorer la réponse aux besoins des entreprises ».

Il s’agit dans un premier temps « d’organiser le partage des informations et l’outillage des acteurs du service public de l’emploi afin de mettre en place un suivi qui permette de coordonner les réponses et de réduire les ruptures de parcours ».
 

L’accompagnement renforcé qui émergera s’appuiera sur des expérimentations visant notamment l’accompagnement des allocataires du RSA.
 
A noter qu’un chantier distinct, mais indissociable, concerne la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et une meilleure insertion des publics éloignés de l’emploi pour leur garantir un parcours vers l’emploi durable.
 
Dans le cadre de la mission relative à France Travail, une expérimentation de 12 mois sur dix bassins d’emploi doit être lancée à l’automne 2022 en vue de réformer l’accompagnement des allocataires du RSA.
 
L’objectif est d’affirmer le revenu de solidarité active « comme un droit qui s’apprécie dans le cadre d’un engagement réciproque et qui garantit comme priorité l’accompagnement d’un projet professionnel hebdomadaire, personnalisé et intensif ».
 
Par ailleurs, de nouvelles feuilles de route doivent être co-construites avec les acteurs de l ’IAE (insertion par l’activité économique) et du handicap. Celles-ci devront couvrir plusieurs objectifs :

* favoriser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ;

* poursuivre le développement des structures d’IAE, améliorer leur pilotage et favoriser l’accès à la formation des personnes en parcours d’insertion ;

* étendre les dispositifs d’emploi accompagné (qui s’adresse aujourd’hui aux travailleurs handicapés) aux bénéficiaires du RSA, aux demandeurs d’emploi de très longue durée et à leurs employeurs pour éviter les ruptures après recrutement ;

* valoriser le modèle de l’entreprise inclusive et lutter contre les discriminations professionnelles.

• Les groupes de travail sur France Travail

 
La mission de préfiguration de France Travail s’est décomposée en 9 groupes de travail réunissant les partenaires sociaux mais aussi les représentants des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les acteurs sur Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), des associations…
 
Les groupes de travail sont les suivants :

° Zoom formation,
° Services aux entreprises
° Gouvernance et pilotage,
° Aller vers et communication,
° Diagnostic et orientation des personnes
° Accompagnement des personnes,
° Obligations et sanctions,
° Services aux conseillers,
° Services numériques.

 
L’U2P participe aux 3 premiers groupes de travail.
 

• Position de l’U2P et éléments de langage

De manière générale, l’U2P a été favorable à l’ouverture d’une concertation sur la rénovation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) dans la mesure où ce chantier doit permettre aux acteurs du SPIE de communiquer et coopérer plus efficacement afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement délivré aux demandeurs d’emploi et notamment à ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail.
 
Pour l’U2P, l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail doit correspondre à un accompagnement efficient qui serait défini en fonction des caractéristiques de la personne et des difficultés qu’elle rencontre pour retrouver un emploi et ce quels que soient son statut et l’acteur du service public de l’insertion et de l’emploi qui l’accompagne.
 
A l’heure actuelle, les jeunes (sans emploi ou en cours d’études) sont accompagnés par les missions locales, les actifs par Pôle emploi, les cadres et jeunes diplômés, lorsqu’ils font la démarche, par l’Apec, les bénéficiaires du RSA par le département, les demandeurs d’emploi ressortissants des quartiers prioritaires Politique de la ville peuvent bénéficier d’aides spécifiques… chacun d’entre eux peut être considéré comme éloigné de l’emploi et rencontrer, dans certains cas, les mêmes difficultés (formation, logement, santé, déplacements…)
 
Un meilleur accompagnement renforcé devra permettre à la fois aux intéressés de concrétiser leur retour à l’emploi, de manière à assurer leur épanouissement à travers un métier auquel ils aspirent tout en répondant aux besoins en compétences des entreprises et tout particulièrement dans les métiers en tension.
 
L’U2P considère qu’une attention privilégiée devra être portée aux offres d’emploi déposées par les TPE qui ne disposent pas de service en ressources humaines en interne pour mobiliser différents leviers et démultiplier les actions pour pourvoir leurs offres d’emploi.

D’après l’étude Xerfi pour l’U2P du 1er semestre 2022, 35% des entreprises représentées par l’U2P ont rencontré des difficultés pour recruter de la main d’œuvre, soit 5 points de plus qu’en 2021. À un an d’intervalle, les difficultés se renforcent nettement pour les artisans des services (48 % ; + 17 points), les professionnels libéraux de la santé (29 % ; + 17 points) et des techniques et du cadre de vie (29 % ; + 12 points) ainsi que les artisans de l’alimentation (37 % ; + 11 points).
 
L’absence de candidatures est le premier motif évoquépar 71 % des professionnels ayant des difficultés de recrutement. Le problème de qualification des postulants est également cité par un nombre élevé de responsables interrogés : 51 %.
 
Pourtant, et sans présager de l’existence d’autres motifs, les entreprises représentées par l’U2P proposent majoritairement des emplois durables : 53% des salariés embauchés par les entreprises représentées par l’U2P l’ont été dans le cadre de CDI, 9 % dans le cadre de contrats en alternance et 38% en CDD.
 
L’U2P sera vigilante au fait que cette réforme de l’accompagnement ne conduise pas à un désengagement de l’Etat et à un transfert de charges vers d’autres acteurs du service public de l’emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée, de bénéficiaires du RSA, de jeunes sans formation ni emploi, entre autres, illustrent l’ampleur de la tâche. La rénovation du service public de l’emploi nécessite l’implication de tous les acteurs et pas uniquement ceux du service public de l’emploi ce qui pose la question de la gouvernance de cette nouvelle structure que sera France Travail.
 
L’U2P note qu’il s’agit d’un chantier de rénovation qui concerne uniquement l’accompagnement des demandeurs d’emploi et que les acteurs du SPE qui sont en charge du financement des allocations n’ont pas vocation à intégrer France Travail. Autrement dit, il n’est pas question que l’Unédic intègre cette nouvelle structure etl’U2P approuve cette dichotomie.
 
 
S’agissant des groupes de travail
 
Le groupe de travail « Services aux entreprises » a notamment permis à l’U2P de mettre en avant :

• les besoins différenciés d’accompagnement des entreprises selon leur taille, compte tenu de l’absence de services RH dans les plus petites entreprises avec par exemple : une aide à la rédaction de l’offre, une aide à l’identification du besoin en compétences, une aide pour valoriser l’image de l’entreprise
• la nécessité pour les conseillers (entreprises et demandeurs d’emploi) d’échanger entre eux et de connaître le secteur d’activité pour bien appréhender la demande des chefs d’entreprise et les profils qui pourraient correspondre,
• la nécessité de proposer aux employeurs des offres d’accompagnement lisibles et accessibles sur un même site,
• la nécessité d’affiner l’adéquation à l’offre d’emploi des candidatures proposées à l’employeur.

 
Une coopération entre les acteurs du SPIE et les branches professionnelles permettrait d’anticiper les besoins en compétences à court terme de manière à identifier les demandeurs d’emploi dont le profil pourrait correspondre à plus ou moins court terme et avec ou sans formation.

 Le groupe de travail « Gouvernance et Pilotage » 

Il résulte des échanges au sein du groupe de travail, la proposition suivante sans que ce que recouvre France Travail ne soit plus clairement définie :

- une gouvernance stratégique au niveau national

- plusieurs gouvernances au niveau territorial :

° une gouvernance régionale en charge notamment de l’attractivité des emplois et de la formation,

° une gouvernance départementale en charge notamment des besoins en solution d’insertion et prise en charge des freins périphériques,

° une gouvernance au niveau du bassin d’emploi en charge de la communication « aller vers » et de proposer des solutions d’insertion.

Les instances en place seront invitées à convergercompte tenu de leur nombre au niveau territorial (ex : Service public de l’emploi départemental (SPED), Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), Programme départemental d’insertion (PDI), Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), Service public pour l’emploi local (SPEL)…
 
L’U2P est effectivement favorable à une convergence des instances pour plus d’efficacité et souhaite que les partenaires sociaux soient représentés au moins aux niveaux national et régional.
 
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