A la UNE
DECRET PROLONGATION REMISE CARBURANT JUSQU'AU 31 AOUT 2022
  NOTE INFO DU 25 JULLET

 News du 28-07-2022

Le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, vient d'être prolongé par décret publié au JO du 24 juillet jusqu'au 31 août 2022.
 

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=6Is_iIIoNgN6WY5zrY95KAcKpXhaF3HFjDOTHUVVXj4=
 

Comme indiqué dans le décret, le montant de l'aide hors taxes est maintenu à 0.15 €/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (0.21 €/kg) jusqu'au 31 août 2022. Le dispositif d'avance au bénéfice des acteurs réalisant des mises à la consommation est également prolongé et l'échéance de remboursement de l'avance accordée aux exploitants de certaines stations-services est reportée au 16 octobre.


Cette prolongation permettra ainsi d'alléger la facture des automobilistes prenant leurs congés au mois d'août.

Autres rubriques