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DEROGATION REPOS DOMINICAL FIN D'ANNEE - ARRETE PREFECTORAL
  DIRECCTE DU 27 NOVEMBRE 2020

 News du 01-12-2020

Nous portons  à votre connaissance l’arrêté pris le 27 novembre par Madame la Préfète de l’Ariège, permettant aux commerces situés dans le département de l’Ariège, de donner le repos par roulement pour tout ou partie de leurs salariés un autre jour que le dimanche pour les 6 dernières semaines de l’année 2020.

Cette dérogation concerne ainsi les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020.
 
L’arrêté rappelle bien entendu, que cette faculté repose sur le principe du volontariat des salariés et les contreparties qui doivent leur être accordées.

Télécharger l'arrêté 


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