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DEUX AIDES FINANCIERES POUR PREVENIR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) DANS LES TPE/PME
  UNEC 17-037-AP DROIT SOCIAL DU 05 JUILLET 2017

 News du 17-07-2017
L’Assurance Maladie lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle.
 
Les entreprises intéressées doivent :
 
- s’adresser au service prévention de la caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) de l’entreprise,
 
- réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.
 
Pour plus d’informations sur les conditions à remplir par les entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant bénéficier des aides, les dossiers et critères sont en ligne sur le site internet dédié :
Ces deux aides financières sont lancées dans le cadre du programme TMS Pros :
 
* TMS Pros Diagnostic pour identifier et maitriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut financer 70 % du montant de ces prestations (HT) cumulables :
 
- une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions,
 
- et /ou La formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS.
 
* TMS Pros Action pour agir concrètement contre les TMS. Cette aide permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés.

Plafonnée à 25 000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2 000 € HT.

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