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DISPOSITIFS D'AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTEES PAR L'AUGMENTATION DES PRIX DE L'ENERGIE
  NOTE U2P DU 16 SEPTEMBRE 2022

 News du 23-09-2022
Ci-joint un document récapitulant les dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie

Nous attirons votre attention sur l’aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises (cf circulaire n°22.139 relative au décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022). Le Gouvernement a en effet annoncé le 6 septembre dernier que cette aide serait prolongée jusqu’à la fin du mois de décembre 2022 avec des conditions d’obtention assouplie :

https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite


Les modalités seront précisées dans un décret à paraître.

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