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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
 News du 20-06-2024
Communiqué de l’ODDS Ariège (Observatoire du Dialogue Social)
Sur les Élections des CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus.
 
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise.

Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Les élections se déroulent dans les entreprises au terme de chaque mandat, qui est généralement de 4 ans.

Qu'il s'agisse d'un renouvellement du CSE ou de sa mise en place, c'est l'employeur qui est à l'initiative des élections professionnelles. De nombreuses entreprises se trouvent aujourd’hui en période de renouvellement de leur CSE. 

Comment sont organisées les élections ? Qui peut être électeur ? Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ? Comment se déroule le vote ? Un procès-verbal doit-il être rédigé à la fin des élections ?

Nous vous présentons vos obligations dans la plaquette ci jointe.

Pour plus d’information et accompagnement vous pouvez contacter l’U2P09 ou aller sur le site ODDS espace ressources : https://www.espace-odds.fr/nos-ressources
 
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