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ELECTIONS TPE
  VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017

 News du 30-03-2017
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile ont eu lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
 
Les résultats du scrutin TPE ont été proclamés le 3 février 2017 : la CGT reste le 1er syndicat des TPE, suivit de la CFDT.
 
Ce scrutin détermine l’audience des syndicats dans les TPE, et donc l’appartenance syndicale des salariés qui siégeront dans les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (loi Rebsamen).
 
Ci-dessous un tableau des résultats au niveau national et interprofessionnel : 
 

 

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