A la suite de la réaction de la CAPEB jugeant inadmissible que la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le GNR soit abandonnée uniquement pour les agriculteurs, le Ministre de l'Economie a souhaité rencontrer au plus vite le Président de la CAPEB.

En l’occurrence, le communiqué de presse de la CAPEB a été adressé lundi soir à la presse et le rendez-vous avec M. Le Maire a été programmé pour le lendemain matin.

Jean-Christophe Repon a fait part de l’injustice manifeste pour les entreprises artisanales du bâtiment des mesures accordées aux agriculteurs sur le GNR et de la nécessité d’accorder des compensations aux TPE du secteur.

Le Ministre a dit comprendre le besoin d’apporter une réponse à la filière bâtiment en réaction aux annonces faites aux agriculteurs, sans pour autant remettre en cause l’ensemble de l’accord sur le GNR et donc la sortie en biseau sur 7 ans.

Le Ministre a donc proposé :

- Une compensation pour les petites entreprises jusqu’à un certain seuil de consommation de GNR à définir, via un guichet à mettre en place. Cette disposition permettrait d’annuler l’effet de la hausse du GNR pour les petites entreprises ayant une consommation mesurée de GNR. Ce sur quoi, le Président JC Repon a souligné la nécessité de bien définir le périmètre des entreprises en question et des seuils. Le Ministre s'y est montré favorable.
- Des actions pour éviter toute concurrence déloyale de la part d’agriculteurs qui viendraient se substituer à des professionnels du bâtiment sur le terrain.
- Favoriser les biocarburants.

Au-delà du GNR, le Président de la CAPEB a indiqué que l’enjeu principal pour les TPE du secteur reste le maintien de l’activité, notamment de la rénovation énergétique. Il a donc demandé au Ministre de travailler sur les vrais enjeux de la filière afin que le gouvernement reprenne les propositions que la CAPEB a formulées pour recalibrer et simplifier MaPrimeRénov ainsi que les dispositifs RGE et CEE.

Jean-Christophe Repon a donc détaillé les revendications des entreprises artisanales : Certificat de conformité - rénovation énergétique, GME, prêt vert en 3 clics, parcours de travaux, etc. Le Ministre a indiqué être favorable sur tous ces points et demandé que le GME intègre le projet de loi simplification. Concernant le Certificat de conformité, il dit y être très favorable mais faire face à l’opposition de certaines administrations en raison des risques de fraude ce que nous contestons évidemment. Le travail de conviction de la CAPEB doit donc se poursuivre.

Enfin, le Ministre a indiqué qu’il lancera début mars un « Conseil national de la construction », et à la demande de la CAPEB, « et de la rénovation » avec tous les acteurs du secteur et des collectivités locales pour prendre des mesures pour relancer l’activité.