À la suite de notre réunion réseau CNATP du Mardi 13 Février 2024, vous trouverez ci-dessous la position ferme auprès du ministère de l'économie des finances :

Ce niveau à 50 salariés fortement limité à une consommation de 100 000 litres évitera un effet de seuil désastreux notamment au niveau de la concurrence entre entreprises (concurrence entre une entreprise de 14 salariés et une entreprise de 16 salariés par exemple) ou encore de l’emploi (frein à l’embauche).
 
Pour les années 2025 à 2030 :
Engagement du Gouvernement à ouvrir une discussion rapidement pour envisager des mesures de 2025 à 2030.