Action Logement propose une subvention dédiée aux jeunes permettant une prise en charge partielle du loyer pour les moins de 30 ans en formation en alternance. L’aide est versée durant l’année d’alternance en cours.
Vous venez de trouver la perle rare pour rejoindre votre entreprise dans le cadre d’un contrat d’alternance ou d’apprentissage.
Savez-vous qu’Action Logement propose une aide dédiée aux jeunes pour les aider à assurer le montant de leur loyer. Le montant de cette aide s’élève entre 10€ et 100€ par mois en fonction des ressources et du montant du loyer.
Quelles sont les conditions ?
Les bénéficiaires doivent avoir
-avoir moins de 30 ans
-être en formation en alternance sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole
-avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100% du SMIC. Le salaire à prendre en considération est celui inscrit sur le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Quelles sont les dépenses finançables ?
Les échéances de loyer ou de redevances en foyer ou résidence sociale du logement occupé en lien avec une période de formation.
Le dispositif concerne également les colocations, dans ce cas, la prise en charge de l’aide ne concerne que la quote-part du loyer et des charges incombant au bénéficiaire.
En revanche, les frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gîtes ou résidences de tourisme ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
Quels sont les logements concernés ?
Pour être éligible, le logement doit respecter certaines conditions
-faire l’objet d’une signature de bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant à un bail de colocation.
-être loué vide ou meublé
-être en sous-location exclusivement dans le parc social
On note qu’une chambre en internat est aussi éligible.
Comment demander cette aide ?
La demande doit être formulée auprès d’Action Logement, soit sur internet ou auprès d’un bureau en région.
-dans les 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation
-ou dans les 3 mois précédant la date de démarrage du cycle de formation
Si la formation dure plusieurs années, la date de démarrage pourra être celle de début de l’une d’entre elles. Dans ce cas, l’aide sera versée pour l’année de formation restante.
L’aide est versée pour une durée de 12 mois. Le demandeur peut solliciter l’aide à nouveau chaque année, tant qu’il est éligible.
Le bénéficiaire devra fournir :
-les quittances ou justificatifs de redevances acquittées à son nom
-le dernier bulletin de salaire
-les justificatifs de l’aide au logement.
Que faire en cas de changement de situation ?
En cas de changement, que ce soit de logement ou d’entreprise, le bénéficiaire devra présenter les nouveaux documents (nouveau bail, nouveau contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
En cas de passage en année supérieure ou de redoublement, le bénéficiaire devra solliciter un renouvellement de son aide à chaque exercice avec les justificatifs de passage par une attestation de l’établissement et de son employeur.
Les conditions d’octroi des aides Action Logement s’analysent au moment de la demande d’aide. Si les revenus du bénéficiaire viennent à augmenter et à dépasser 100% du SMIC en deuxième ou troisième année d’apprentissage, le bénéficiaire pourra continuer à recevoir l’aide Mobili-jeune à condition qu’il n’y ait pas d’interruption au cours de cette période de trois ans.
Le cumul est-il possible ?
Le cumul est possible avec les aides suivantes :
-la garantie VISALE pour le paiement des loyers
-l’avance LOCA-PASS pour le financement du dépôt de garantie
-l’aide MOBILI-PASS pour faciliter la mobilité afin de réduire la distance domicile-travail