A la UNE
GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISE
  CIRCULAIRE CAPEB DU 14 FEVRIER 2025

 News du 20-02-2025

Le Guichet électronique des formalités d’entreprise est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités, ainsi que le dépôt de ses comptes annuels, depuis le 1er janvier 2023.

Depuis le 1er janvier 2025, le guichet unique est la seule voie pour réaliser les formalités d’entreprise.

L’INPI met en place des webinaires et des formations à distance gratuites pour parfaire la prise en main du Guichet unique.

Les webinaires Guichet unique

Découvrez les replays des webinaires d’une durée de 10 à 15 minutes permettant de découvrir le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) et de mieux appréhender son utilisation.

Les webinaires traitent des thématiques suivantes : voir le lien ici

- Introduction au Guichet unique
- Services généraux, paiement et signature
- Gestion des comptes
- Interface et tableau de bord
- Fonctionnalités supplémentaires et services de l’INPI

Les formations Guichet unique

Les formations gratuites visent à faire le point sur les principales fonctionnalités du Guichet unique des formalités d’entreprises et les pratiques adaptées.
Ces formations sont ouvertes uniquement aux professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités d’entreprises de leurs clients. Le mandataire est une personne qui a reçu le pouvoir d’effectuer des formalités d’entreprise au nom de l’entrepreneur individuel ou du représentant légal de la société.
https://www.inpi.fr/faq/comment-etre-mandate-par-un-client :
Si vous êtes mandaté par votre client pour effectuer une formalité sur le Guichet unique, vous devez vous créer votre propre compte sur le Guichet unique via le portail e-procédures. Ensuite, vous devez remplir le formulaire pour votre client et indiquer votre qualité de mandataire à la fin de la formalité en ligne, en insérant les documents suivants :

- La procuration signée de la personne pour le compte de laquelle vous effectuez la formalité ;
- Votre justificatif d’identité recto/verso avec mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original, daté et signé.

Cela peut être le cas dans certaines CAPEB départementale, qui pourraient alors être intéressées par ces formations.

Maîtriser le guichet électronique des formalités d’entreprises

Maîtriser les formalités de correction ou complétion sur le Guichet Unique

Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique


Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet Unique


Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique


Téléchargez la note ici.


Autres rubriques