Je vous prie de bien vouloir trouver un lien ci-dessous un rapport commandé par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne en novembre 2023 aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer.
 
Ces derniers ont remis leur rapport sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales au nouveau Premier Ministre Michel Barnier, et proposent, dans un scénario central, la création, à budget constant, d’un système unique d’allégement de cotisations, moins dégressif que la réduction générale existante et censé favoriser la « désmicardisation » des salariés.
 
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_vffff_241003.pdf
 
 
Les pistes de réflexion sont présentées en synthèse (pages 9 à 12).
 
Le scénario central du rapport propose de réduire les exonérations de cotisations de 4,05 points au niveau du Smic et de supprimer les « bandeaux » maladie et famille (les réductions de taux de cotisation de 6 points et 1,8 points applicables actuellement jusqu’à un salaire équivalent à 2,5 et 3,5 Smic) au-delà de 1,6 fois le Smic. 
 
Cela permettrait, selon le rapport, d’abaisser fortement la pente des allègements pour un point de sortie à budget constant autour de 2,5 Smic.
 
Dans ce scénario, par rapport au régime actuel, les cotisations employeur sont donc plus élevées entre 1 et 1,2 Smic, plus faibles de 1,2 à 1,9 Smic, et redeviennent plus élevées de 1,9 Smic à 3,5 Smic. La réduction la plus forte des cotisations employeur est de 5,7 points de pourcentage pour les personnes rémunérées 1,6 Smic, c’est-à-dire au niveau du salaire médian.