RAPPEL : FAITES ATTENTION AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX ET LES INFORMATIONS RAPORTEES PAR LE BOUCHE A OREILLE. N’oubliez qu’il y a ce qu’on dit, ce que la personne entend et ce qu’elle répète !
 
Certaines informations ne concernent qu’une ou certaines familles professionnelles, cela est précisé sous le titre du thème.
 
RAPPEL :l’U2P met à la disposition de tous un accès à un dossier qui est actualisé tous les jours accessible à l’adresse suivante :

19 Mesures d’accompagnement

CIRCULAIRE COVID 19 du 1^er avril 2020

 
 
1. FOND DE SOLIDARITE : DES CONDITIONS D’ACCES AMELIOREES GRACE A L’INSISTANCE DE L’U2P

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
 

Depuis deux semaines et la présentation du projet de fond de solidarité, l’U2P martèle que ce dispositif avec des mesures de confinement depuis le 17 mars, soit la moitié du mois, ne permettrait pas l’éligibilité d’un grand nombre d’entreprises et d’indépendant qui devaient justifier d’une baisse d’activité d’au moins 70% du chiffre d’affaire. L’U2P, et encore dernièrement dans la vidéo publié ce week-end et sur différentes chaînes de télévision, Alain GRISET, le Président national demandait au gouvernement d’abaisser ce critère.

 
Cette mesure est également prolongée pour le mois d’avril

Quelques heures à peine après la parution du texte hier dans notre circulaire, le gouvernement indique qu’il prend en compte la demande et met en place un nouveau critère à plus de 50%  de baisse du CA.

Vous trouverez ci-dessous, les modalités d’obtention de ce fond, qui tient compte des modifications. Vous verrez que suivant la fourchette de baisse de CA, les dates pour faire votre demande changent.

De plus, nous attendons le texte définitif dans les prochains jours et les aides complémentaires de la région Occitanie (volet 2 et surtout volet 3) qui pourraient être modifiées suite à cette qui , bien que tardive, est une bonne nouvelle pour de nombreuses entreprises et indépendants de nos secteurs d’activité.

Le nouveau texte sur le site : https ://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

EXTRAIT

Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

• subissent une fermeture administrative ;
• ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – mpôts.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – mpôts.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 € (voir circulaire du 31 mars).

LISEZ LE COMMUNIQUE DE L’U2P

2. FICHES Métiers : MESURES DE PROTECTION A RESPECTER DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
Afin de permettre aux entreprises d’exercer leur activité tout en s’assurant de mettre en place les mesures de protection nécessaires à l’égard de leurs salariés et de leur clientèle, le ministère du Travail a publié, à ce jour, six fiches concernant :

Celles déjà paru

• le travail en caisse
• le travail de chauffeur / livreur
• le travail en boulangerie,

Les nouvelles

• le travail dans un garage,
• le travail dans un commerce de détail,
• le travail agricole.

 

Elles sont accessibles au lien suivant :
 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les employeurs

Dans le cadre d’une interview accordée au journal Le Figaro, la ministre du Travail a rappelé que les employeurs sont responsables des moyens qu’ils mettent en œuvre pour assurer la sécurité notamment de leurs salariés et que ces fiches ont un caractère normatif, donc obligatoire et qu’en cas de manquement, la responsabilité des dirigeants pourrait être engagé.

REACTION : Des propos cyniques (ou maladroits ?), qui renforcent malheureusement le fait que si vous n’êtes pas en mesure de respecter ces « fiches », il ne resterait qu’une seule solution, mettre les salariés en chômage partiel. Message contradictoire avec la volonté de l'Etat de maintenir au maximum la continuité économique. Mais en sommes-nous à quelques contradictions de plus ou de moins ?

Nous attirons également votre attention sur le fait que les conseils indiqués dans ces fiches sont susceptibles d’être mis à jour en fonction de l’évolution des connaissances sur le virus.
 
3. Veille journalière de la FNA

INFORMATION FNA

TELECHARGEZ LA VEILLE FNA DU 1^er AVRIL

 
4. Plateforme nationale StopCOVID19.fr

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
StopCOVID19.fr est une plateforme en ligne développée par Mirakl et soutenue par le Ministère de l’Economie et des Finances permettant à des fabricants et distributeurs de produits et de matériel de première nécessité, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, des acteurs de la distribution alimentaire, et de toutes les entreprises engagées dans la lutte contre le COVID-19 et ayant besoin de protéger leur personnel.

www.stopcovid19.fr

Vous pouvez aussi télécharger la note du ministère rappelant tous ces dispositifs et qui comporte une liste à jour des fournisseurs de solutions hydroalcooliques.

TELECHARGEZ LA NOTE
 

5. Communique de PRO BTP pour le secteur du BTP

INFORMATION CAPEB CNATP

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse reprenant les mesures exceptionnelles mises en place par le Groupe PRO BTP pour soutenir la profession dans cette crise.

TELECHARGEZ LE COMMUNIQUE

 
6. Traitement Social de l’indemnité d’activité partielle (URSSAF)

INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL

 
Vous trouverez ci-joint un lien vers le site de l'URSSAF, détaillant le traitement social de l'indemnité d'activité partielle, et précisant bien que la somme complémentaire de maintien de salaire versée par l'employeur (base accord collectif ou décision unilatérale) bénéficie du même régime d'exonération (soit uniquement CSG CRDS réduite) :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/activite-partielle--nouveau-disp.html

En ce qui concerne les difficultés que vos entreprises rencontrent avec la plateforme de déclaration ASP, ces dernières ont été remontées auprès de la Ministre du travail – Muriel PENICAUD qui a assuré que le nécessaire a été fait auprès de l’ASP pour reconfigurer le système informatique surchargé.

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Comme cela est indiqué dans ce document, il est à jour avec les informations en notre possession ce jour. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !
 
Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre  nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu'à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour "gérer la crise" vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.

Syndicalement votre.
Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS
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Aidez-nous à vous aider,
rejoignez le premier réseau d’entreprise de l’Ariège et de France
Cliquez sur le lien qui correspondant à votre activité

BÂTIMENT

TRAVAUX PUBLICS ET PAYSAGE

ALIMENTAIRE

SERVICES ET FABRICATION

PROFESSIONS LIBERALES

PLUS FORTS, ENSEMBLE

 
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
 
Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
• Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

 
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
 
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Je reste chez moi
• Se laver les mains régulièrement.
• Tousser ou éternuer dans son coude.
• Utiliser des mouchoirs à usage unique.
• Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions,

24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000