Le Gouvernement a mis en place un programme d’aides visant à réinstaller des commerces en milieu rural.
L’enjeu est de permettre le maintien dans les territoires des populations mais aussi de renforcer l’attractivité des territoires et de réduire des trajets émetteurs de CO2.
 
Le dispositif vise donc à soutenir avant tout l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
 
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le cahier des charges détaillant le programme mis en place.
 
Ainsi, l’Etat apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces non-sédentaires permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
 
Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation.
 
Concrètement, pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques, …
 
Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50% des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000€.
 
En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
 
Les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent ainsi couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation, à l’exclusion des dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.
 
Les demandes doivent être faites auprès du Préfet.
 
Ce programme, est doté d’un budget de 12M€ pour la période 2023-2024.