Initialement prévue pour le 1^er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, serait reportée en mars 2016.

En effet, la Commission européenne a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France concernant la rédaction du décret notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen.

Ségolène Royal a rappelé dans un communiqué de presse que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique à compter du 1^er janvier 2016. Inscrit dans la loi, l’arrêt de la  distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction.

Nous ne pouvons donc pas vous donner plus d’informations tant que le décret n’est pas paru. En attendant la parution de ce décret, nous conseillons aux professionnels de rester prudents et de ne pas faire trop de stocks.