INTERPROFESSION : UN NOUVEAU PRÉSIDENT A LA TÊTE DE LA CGAD 

Président de la CGAD depuis 8 ans dans le cadre de deux mandats successifs, j’avais clairement dit que je ne me représenterai pas aux prochaines élections de février 2025 et j’ai tenu parole. Si je suis fier de tout le travail accompli pendant ces deux mandatures, j’ai en effet estimé qu’il était temps de passer la main au représentant d’une autre Confédération pour prendre la direction de notre interprofession.

A l’issue du conseil d’administration de mardi dernier, c’est Dominique Anract, Président de la Confédération Nationale de la Boulangerie Française, qui a été élu Président de la CGAD pour une durée de 4 ans. Je salue son élection et je lui présente tous mes meilleurs vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions.

BUDGET 20255 : ENFIN ADOPTÉ !

Après 4 mois d’incertitudes et de débats, l’Assemblée Nationale a finalement adopté après recours à l’article 49.3 le projet de budget du gouvernement Bayrou. Avec l’objectif affiché de redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, ce budget, qui doit être encore examiné par le Conseil Constitutionnel avant d’entrer en vigueur, contient les principales dispositions suivantes :

- Surtaxe exceptionnelle des grands groupes ainsi que des très hauts revenus 
- Report en 2030 de la disparition de la CVAE initialement programmée pour 2027
- Renforcement de l’éco taxe sur les véhicules polluants
- Assujettissement des autoentrepreneurs dès 25 K€ de chiffre d’affaires annuel contre 37 K€ précédemment (à noter qu'une info diffusée ce matin a annoncé la suspension provisoire de la mesure dans l'attente de nouvelles discussions)
- Revalorisation du barème d’impôt sur le revenu (+ 1,8 %) pour neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des redevables

 
Pour l’U2P, il s’agit d’un "budget imparfait mais indispensable au pays" : « ce budget est loin d’apporter toutes les réponses aux difficultés conjoncturelles et structurelles rencontrées par les entreprises de proximité mais la priorité était de mettre fin au climat d’incertitude en relançant les décisions d’investissement, de commandes et d’embauches et de donner un cap au pays ».

Pour aller plus loin, consultez ici les autres mesures du budget 2025

VENTE D'ALCOOL : IL FAUT UNE LICENCE

Vous proposez à la vente quelques bouteilles de vin en boutique ? Vous exercez une activité traiteur de réception ? Nous rappelons que la vente de boissons alcoolisées est soumise à la possession d’une licence qu’il s’agisse de vente à emporter ou à consommer sur place.

Vente de boissons à emporter :

La petite licence à emporter vise les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées (vin, cidre, bière)

La licence à emporter concerne toute boisson alcoolisée dont la consommation est autorisée sans limitation de titrage d’alcool.
 

Activité de restauration :

La possession d’une licence restaurant (tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (vin, cidre, bière) permet de servir des boissons alcoolisées à l’occasion des repas. 

Pour demander une licence, il faut s'adresser à la mairie de la commune dans laquelle l'entreprise est implantée.

Attention la non-possession d’une licence est sanctionnée par une amende en cas de contrôle.

Pour en savoir plus, consultez les infos en ligne sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons#

TAXE EMBALLAGES : LES CHARCUTIERS-TRAITEURS BÉNÉFICIENT D'UN TARIF NÉGOCIÉ

Depuis 1992, toute entreprise qui remet des produits emballés à ses clients est responsable de l’élimination des emballages. On appelle cette obligation la REP emballages (REP = responsabilité élargie du producteur).  Pendant longtemps, cette réglementation n’a pas été réellement appliquée mais les choses ont changé et son respect est maintenant beaucoup plus contrôlé. Pour être en règle, il faut adhérer à un éco-organisme (ADELPHE) qui prendra en charge la gestion et le financement de la fin de vie des emballages de leurs produits (papier d’emballage, barquettes etc…). 
Du fait des négociations entreprises par la CNCT avec ADELPHE, les artisans charcutiers traiteurs ont accès à une déclaration simplifiée avec un tarif négocié. 
 
Voici les différents tarifs existant à ce jour selon le volume d’activité de l’entreprise  :

La formule susceptible de correspondre au plus grand nombre dans notre secteur est la formule simplifiée (moins de 500.000 passages en caisse par an). Le tarif simplifié qui a été négocié est de 0,0197 € par passage en caisse. A titre d’exemple le professionnel qui enregistre 30.000 passages en caisse par an est donc redevable de 30.000 x 0,0197 € = 591 euros par an.

Pour aller plus loin, consultez l'article qui a été publié dans la revue Charcuterie & Gastronomie en cliant ici.

CESSION DE MATÉRIEL D'OCCASION : A QUELLES CONDITIONS ? 

Que ce soit à l’occasion d’une cessation d’activité ou pour une autre raison, il arrive qu’une entreprise soit amenée à vendre du matériel professionnel au profit d’une autre entreprise. Il faut savoir qu’une telle vente obéit à des règles bien définies.

Le vendeur du matériel a ainsi la responsabilité de garantir la conformité du matériel vendu et doit remettre à l’acheteur un certificat de conformité dûment complété et signé par ses soins. 
 
Aux termes de ce certificat, qui doit respecter le modèle établi par un arrêté du 22 octobre 2009, le vendeur atteste que la machine est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables (article R 4313-14 du code du Travail). C’est là une obligation et toute décharge par laquelle l’acheteur s’engagerait à prendre le matériel «en l’état» n’a aucune valeur juridique.
 
Le vendeur doit par ailleurs remettre à l’acheteur la notice d’instructions du matériel vendu pour faciliter l’utilisation de la machine et lui permettre de former son personnel.
 
Important : la cession d’un matériel d’occasion qui n’est pas ou plus conforme aux normes techniques et notamment aux normes de sécurité est rigoureusement interdite.
 
Bon à savoir : Si vous avez acheté un matériel d’occasion dont vous avez découvert par la suite qu’il était non conforme, vous disposez d’un délai d’un an pour demander l’annulation de la vente sur la base de l’article L 4311-5 du code du travail.

Pour aller plus loin, cliquez ici 

Sur le plan fiscal, il faut savoir que, sauf rares exceptions, la vente de matÉirle d'occasion par l'entreprise est obligatoirement soumise au taux normal de la TVA soit 20%.

INTERNATIONAL CATERING CUP : LE REPORTAGE DIFFUSÉ SUR M6 EN REPLAY 

Comme nous l’avons annoncé la semaine dernière, M6 a diffusé un reportage dimanche dernier sur le dernier salon du SIRHA et sur l’ICC dans l’émission « 66 minutes ». Une belle mise en valeur de notre profession et de notre concours marqué cette année par la victoire de l’équipe de France dans une émission qui réalise une audience de 1.150.000 téléspectateurs en moyenne !

Pour voir le reportage en replay, il vous suffit de cliquer sur les liens suivants :

Première partie du reportage 

Seconde partie du reportage 

FORMALITÉS DSN : SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE AVEC LE GUIDE 2025 D'AG2R LA MONDIALE !

AG2R LA MONDIALE a mis à jour son guide « La DSN pas à pas » pour vous accompagner au mieux dans vos déclarations. 

Conçu spécialement pour les employeurs, ce guide vous accompagne pas à pas dans la déclaration de vos contrats santé et prévoyance. Cette nouvelle version, plus complète et actualisée, facilite la compréhension des obligations déclaratives et vous aide à produire des Déclarations Sociales Nominatives conformes aux attentes des organismes complémentaires. Un guide indispensable pour répondre à toutes vos questions sur les points complexes de la DSN.

Consultez le guide DSN AG2R dès maintenant 

CHAMPAGNE DEVAUX : LE CHOIX DE LA QUALITÉ ! 

A l’approche de la St Valentin, Champagne Devaux, partenaire de la CNCT et de l’International Catering Cup, qui était à nos côtés sur notre stand au SIRHA, a le plaisir de vous inviter à découvrir (ou redécouvrir) ses Champagnes Devaux Cuvée D “5 ans d’âge minimum”, Cœur des Bar Blanc de Noirs et Cœur des Bar Rosé.

Si vous êtes intéressés par ces champagnes, n’hésitez pas à contacter les Directeurs des Ventes Champagne Devaux :
- Pour l’Est de la France et la région PACA : Thierry MOUSSUT. Tél 06.76.49.19.93 / mail Thierry.MOUSSUT@Champagne-Devaux.fr
- Pour l’Ouest de la France, le Centre et le Nord : Pascal DELORME. Tél 06.82.11.83.90/ mail Pascal.DELORME@Champagne-Devaux.fr
-Pour Paris et Région Parisienne : Mathilde ALLETON. Tél 06.76.14.01.94/ mail  Mathilde.ALLETON@Champagne-Devaux.fr
 
Pour en savoir plus : consultez les sites www.champagne-devaux.fr et https://boutique.champagne-devaux.fr/ tél 0325 383 065 - adv@sdua-champagne.fr - Hameau de Villeneuve - 10110 Bar-sur-Seine – France