Sur son portail internet, l’Urssaf rappelle les règles applicables aux jobs d’été.

L’employeur doit être vigilent sur 3 points :

- La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit obligatoirement être transmise à l’Urssaf compétente dans les 8 jours précédents la date prévisible d’embauche du salarié ;

- Un CDD doit être conclu avec le jeun salarié et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail, et éventuellement à la période d’essai ;

- Les règles générales du Code du Travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d’un job d’été.

Petit point sur les salaires :

Les salariés âgés d'au moins 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du Smic, soit 9,76 € bruts par heure en 2017 (C. trav. art. L 3231-1 et D 3231-5).

Pour les jeunes de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois d'expérience dans la branche d'activité, le Smic peut subir un abattement de :

* 20 % avant l'âge de 17 ans, soit 7,81 € bruts par heure ;
* 10 % entre 17 et 18 ans, soit 8,78 € bruts par heure (C. trav. art. D 3231-3).

Ces montants ne s'appliquent qu'à défaut de minimum conventionnel plus favorable. Le salaire ainsi versé donne en principe lieu au mêmes cotisations et contributions sociales que celui des autres salariés.

Attention : Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de travail dissimulé.