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LA CAPEB SE FELICITE DE DOTER LE SECTEUR DU BATIMENT DE 2 NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES, SOIT UNE SEULE PAR ENTREPRISE, AU LIEU DE 3 !
  COMMUNIQUE DE PRESSE CAPEB DU 27 JANVIER 2021

 News du 29-01-2021
Paris, le 27 janvier 2021 – La CAPEB a élaboré, avec les partenaires sociaux majoritaires (CFDT, CGT et UNSA), 2 nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles (ouvriers, ETAM, cadres), l’une concernant les entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés et l’autre concernant les entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés. Ces nouvelles conventions collectives viennent remplacer des dispositions, pour certaines d’entre elles, datant de 1990 et permettent d’offrir aux entreprises du bâtiment un socle commun de règles révisées. Elles assurent aux entreprises sécurité juridique et concurrence sociale loyale sur l’ensemble du territoire, tout en renforçant l’attractivité du secteur dans l’objectif de maintenir l’emploi et d’attirer des salariés compétents dans les métiers du bâtiment. 

La CAPEB est fière d’avoir pu mener une telle négociation avec les partenaires sociaux. Il était plus que nécessaire de réviser des dispositions qui, rappelons-le, dataient, pour certaines d’entre elles, d’il y a plus de 30 ans ! Cette négociation a également été l’occasion pour la CAPEB de mettre en pratique sa vision d’un dialogue social moderne, co-construit avec l’ensemble des partenaires sociaux qui partagent cette même vision. Ces 2 conventions collectives apportent plus de simplicité et d’efficacité pour les entreprises, qui, au final selon qu’elles emploient plus ou jusqu’à 10 salariés, n’auront plus qu’une seule convention à leur disposition. Ces conventions, qui répondent aux besoins actuels des employeurs et des salariés, contribuent, par leurs avancées sociales, à renforcer l’attractivité des métiers du bâtiment et permettront aux Entreprises Artisanales d’occuper leur juste place dans le mode économique d’aujourd’hui.

Un vent de modernité dans le dialogue social

Alors que des différends, (notamment avec la FFB qui voulait supprimer la convention collective des moins de 10 pour l'aligner à celle des grosses entreprises) entre les partenaires sociaux avaient mené à la suspension des conventions collectives du 7 mars 2018, celles de 1990 pour les ouvriers, de 2004 pour les cadres, de 2006 pour les ETAM, s’appliquent donc toujours. La conclusion de ces deux conventions collectives nationales permet donc de réviser et d’adapter les dispositions existantes aux attentes et aux besoins actuels des employeurs et des salariés, de clarifier les dispositions des conventions collectives actuelles qui pouvaient être sources d’interprétation au quotidien et de définir, pour chacun des deux seuils d’effectifs, l’ensemble des dispositions applicables aux trois catégories de salariés qui peuvent être employés dans les entreprises du bâtiment. 

Cette négociation a été l’occasion pour la CAPEB de traduire concrètement sa volonté d’adapter les dispositions conventionnelles à la typologie des entreprises du bâtiment, et notamment aux 95% d’entre elles qui sont des entreprises employant jusqu’à 10 salariés. Parce qu’une entreprise de 5 salariés ne fonctionne pas comme une grande entreprise de 500 salariés, il était primordial d’en tenir compte. La mise en œuvre d’une seule convention collective nationale serait revenu à nier les spécificités de notre secteur et à amoindrir la défense des intérêts de la TPE. 



Vincent PEREZ, Président de la CAPEB : « La CAPEB espère vivement que ces deux conventions collectives nationales, fruit d’un dialogue social moderne, ne feront pas l’objet d’une opposition de certains partenaires sociaux, ce qui conduirait à contraindre le secteur du bâtiment à l’immobilisme. » 

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