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LA CAPEB SIGNE UNE LETTRE OUVERTE A L'ATTENTION DU GOUVERNEMENT
CIRCULAIRE CAPEB DU 27 SEPTEMBRE 2024News du 30-09-2024
La CAPEB est signataire avec une trentaine d'autres organisations, fabricants, énergéticiens et autres acteurs de la rénovation énergétique, d'une lettre ouverte à l'attention du Premier ministre et appelant à maintenir, a minima, les mesures d'ajustement du dispositif MaPrimeRénov' actuellement en vigueur. Vous en trouverez le teneur ci-dessous:
Monsieur le Premier Ministre,
En tant qu’acteurs de la rénovation - énergéticiens, entreprises du bâtiment, fabricants et distributeurs
professionnels d‘équipements et matériaux, bailleurs sociaux, syndics, gestionnaires de biens, notaires, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, nous souhaitons attirer votre attention sur le dispositif MaPrimeRénov’. En l’absence à court terme d’une stratégie plus globale pour dynamiser le secteur et dans l’attente d’un travail à mener de simplification des parcours de rénovation pour les particuliers et les professionnels, nos organisations appellent au maintien, a minima, des mesures d’ajustement actuellement en vigueur.
Ces mesures s’appliquent depuis le 15 mai dernier suite aux modifications mises en place pour corriger la réforme du 1er janvier 2024 (décret 2024-249 et arrêté du 21 mars 2024), et répondre à l’effondrement des travaux de rénovation qui pénalise l’activité du secteur et la réussite des objectifs environnementaux. Or, si rien n’est fait réglementairement, ces ajustements prendront fin au 31 décembre 2024.
Si nous partageons l’ambition générale d’accroître des travaux coordonnés dans le cadre de rénovations
d’ampleur, la fin brutale de l’aide sur les mono gestes a fortement ralenti la dynamique engagée (-56% sur les mono gestes au 1er semestre, qui constituent 87% des actions de rénovation). Sachant par ailleurs que la rénovation par geste ne concurrence en rien la rénovation globale.
Depuis sa création, le dispositif MaPrimeRénov’ a permis à 2 millions de foyers d’améliorer l’efficacité
énergétique de leurs logements, en contribuant à la réduction de leurs factures et à la lutte contre le
réchauffement climatique. Un retour à la reforme initiale du début 2024 mettrait en péril la trajectoire de
massification envisagée. Pour investir, les Français ont besoin de lisibilité.
Les conséquences seraient également désastreuses pour le secteur, à la fois pour les entreprises artisanales du bâtiment et PME spécialisées qui subissent déjà la chute du marché de la construction neuve, et pour les industriels et distributeurs professionnels, qui, sans visibilité, ne pourront poursuivre leurs investissements dans le cadre de l’industrie verte tant en matière de recrutement que de développements techniques et commerciaux.
En parallèle, les gains de pouvoir d’achat liés à la réduction des factures énergétiques ne se concrétiseront pas pour de nombreux ménages et les objectifs de décarbonation de la France ne seront pas atteints pour le bâtiment.
De manière générale, l’instabilité nuit à la volonté de massification exprimée par les gouvernements successifs, à laquelle répond la complémentarité des mono gestes et de la rénovation globale. C’est pourquoi nous vous demandons de prolonger et de pérenniser les mesures qui s’appliquent depuis le 15 mai 2024. La prolongation des règles en vigueur au-delà du 31 décembre 2024, qui est d’ordre réglementaire et n’est en rien incompatible avec l’agenda budgétaire, conditionne notre capacité collective à tendre vers une transition écologique dans le bâtiment.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute
considération.
Monsieur le Premier Ministre,
En tant qu’acteurs de la rénovation - énergéticiens, entreprises du bâtiment, fabricants et distributeurs
professionnels d‘équipements et matériaux, bailleurs sociaux, syndics, gestionnaires de biens, notaires, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, nous souhaitons attirer votre attention sur le dispositif MaPrimeRénov’. En l’absence à court terme d’une stratégie plus globale pour dynamiser le secteur et dans l’attente d’un travail à mener de simplification des parcours de rénovation pour les particuliers et les professionnels, nos organisations appellent au maintien, a minima, des mesures d’ajustement actuellement en vigueur.
Ces mesures s’appliquent depuis le 15 mai dernier suite aux modifications mises en place pour corriger la réforme du 1er janvier 2024 (décret 2024-249 et arrêté du 21 mars 2024), et répondre à l’effondrement des travaux de rénovation qui pénalise l’activité du secteur et la réussite des objectifs environnementaux. Or, si rien n’est fait réglementairement, ces ajustements prendront fin au 31 décembre 2024.
Si nous partageons l’ambition générale d’accroître des travaux coordonnés dans le cadre de rénovations
d’ampleur, la fin brutale de l’aide sur les mono gestes a fortement ralenti la dynamique engagée (-56% sur les mono gestes au 1er semestre, qui constituent 87% des actions de rénovation). Sachant par ailleurs que la rénovation par geste ne concurrence en rien la rénovation globale.
Depuis sa création, le dispositif MaPrimeRénov’ a permis à 2 millions de foyers d’améliorer l’efficacité
énergétique de leurs logements, en contribuant à la réduction de leurs factures et à la lutte contre le
réchauffement climatique. Un retour à la reforme initiale du début 2024 mettrait en péril la trajectoire de
massification envisagée. Pour investir, les Français ont besoin de lisibilité.
Les conséquences seraient également désastreuses pour le secteur, à la fois pour les entreprises artisanales du bâtiment et PME spécialisées qui subissent déjà la chute du marché de la construction neuve, et pour les industriels et distributeurs professionnels, qui, sans visibilité, ne pourront poursuivre leurs investissements dans le cadre de l’industrie verte tant en matière de recrutement que de développements techniques et commerciaux.
En parallèle, les gains de pouvoir d’achat liés à la réduction des factures énergétiques ne se concrétiseront pas pour de nombreux ménages et les objectifs de décarbonation de la France ne seront pas atteints pour le bâtiment.
De manière générale, l’instabilité nuit à la volonté de massification exprimée par les gouvernements successifs, à laquelle répond la complémentarité des mono gestes et de la rénovation globale. C’est pourquoi nous vous demandons de prolonger et de pérenniser les mesures qui s’appliquent depuis le 15 mai 2024. La prolongation des règles en vigueur au-delà du 31 décembre 2024, qui est d’ordre réglementaire et n’est en rien incompatible avec l’agenda budgétaire, conditionne notre capacité collective à tendre vers une transition écologique dans le bâtiment.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute
considération.
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